Gestion de la crise sanitaire

Madame la ministre, qu’en est-il de la mise en place du « comité Combrexelle 2 », si j’ose le désigner ainsi, censé nous aider à prendre en compte les différentes difficultés qui se posent ? Votre argument selon lequel une loi organique a déjà été adoptée en mars 2021 ne saurait être retenu. En mars 2021, personne n’avait envisagé que nous pu...

Vous le savez, pour des considérations tenant au respect de la liberté individuelle, notre groupe n’a pas voté le passe sanitaire et ne votera pas cet article 1er, qui instaure le passe vaccinal. Nous ne voterons pas non plus ces trois amendements. En effet, je le redis, la question n’est pas de discréditer le déploiement du vaccin dans notre ...

Madame la ministre, il est toujours délicat de hiérarchiser, mais il me semble difficile de comparer la pratique sportive à toute autre activité. On ne peut pas, d’un côté, tenir depuis des années des discours qui promeuvent la pratique sportive, y compris à destination des adultes – nous avons, depuis deux ans, un véritable problème de sédent...

J’entends que l’on puisse ne pas être d’accord, mais il n’y a pas lieu de lever les yeux au ciel ! Notre débat exige des argumentations solides. Dans le contexte de situation épidémique que nous vivons depuis maintenant près de deux ans, nous devons faire preuve de cohérence.

Et les personnes de moins de 30 ans qui n’ont pas accès au vaccin Pfizer, faute de vaccin dans leur département ?

Avec cet amendement, nous ne voulons évidemment pas supprimer les sanctions en cas de non-respect de la loi. Nous pensons simplement qu’elles doivent garder un caractère proportionné et qu’il n’y a pas de justification à leur augmentation.

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 136 que je viens de défendre. Nous ne sommes pas favorables à l’augmentation des sanctions en cas d’absence de contrôle des passes ; ces sanctions nous semblent suffisamment proportionnées aux infractions en question. Hier, le Sénat a décidé de supprimer les contrôles d’identité réalisés...

Comme l’exprimait mon collègue Fabien Gay tout à l’heure au sujet d’un autre amendement d’appel, il s’agit surtout d’offrir un véritable temps d’échange sur la situation dans nos territoires d’outre-mer. Par un parallélisme des formes qui ne surprendra personne ici, nous demandons dans cet amendement la suppression de l’état d’urgence sanitair...

Monsieur le rapporteur, deux minutes ne sont pas de trop pour exprimer des avis sur quatre amendements qui n’ont pas beaucoup de rapport entre eux ! Certes, je vous remercie pour le qualificatif d’« ingéniosité » que vous nous offrez, mais je vous sais également très intelligent : vous n’ignorez pas que cette ingéniosité n’est qu’un moyen pour...

Bien évidemment, l’enjeu n’est pas de demander un rapport supplémentaire, mais de reposer ici, une dernière fois avant le vote final de ce texte, une question essentielle : comment le Parlement peut-il réellement être l’un des acteurs indispensables de la lutte contre cette crise sanitaire ? Non pas seulement des gens que l’on réunit pour écout...

Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que l’accès au droit pour tout justiciable soit non pas un droit subordonné au contexte sanitaire, mais un droit qui s’applique coûte que coûte, puisqu’il est constitutif de l’État de droit et qu’il constitue un des fondements de notre pacte républicain, d’ailleurs malmené ces derniers temps. ...