Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

L’article 29 relatif aux conditions de vente de logements HLM modifie en particulier les dispositions de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions de cession de logements locatifs sociaux. En l’état actuel, il consacre le droit de priorité des locataires occupants au moment de l’opération, leur avi...

Non, je le retire, madame la présidente. Je fais confiance, mais attention !

La marchandisation du logement social est, comme la République, en marche ! Je ne sais pas quel « ÉLAN » imprime à la société le présent projet de loi, mais nous avons bien l’impression que la marche sera plus difficile pour certains que pour d’autres dans les années à venir. La refonte complète de l’article L. 443-11 du code de la constructio...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous considérons que les CUMA offrent une solution positive au monde agricole, en permettant la mutualisation et le partage de certains matériels. En outre, je ne doute pas que notre collègue Laurent Duplomb avait aussi en...

Plus sérieusement, on peut tout à fait estimer que le recours à un architecte s’impose pour ce type de bâtiment, mais alors l’obligation doit s’appliquer à tout le monde. Pourquoi une personne physique pourrait-elle y déroger, et pas un regroupement de personnes ? Comment justifier une telle différence, alors même que se regrouper permet justem...

Très bien !

Nous en arrivons à un article sensible de ce projet de loi, celui qui organise les regroupements d’organismes d’HLM. Nous sommes face à une volonté cohérente et généralisée d’aller vers la constitution de structures géantes, partout sur le territoire, et ce en dépit des exigences de proximité. Ces mégastructures seront déconnectées des besoins...

Nous sommes conscients du travail de Mme la rapporteur et nous lui sommes reconnaissants d’avoir recherché un compromis en rehaussant la proportion de logements qui doivent rester accessibles de 10 % à 30 %. Pour autant, nous sommes opposés au principe même d’abaisser l’objectif de 100 % de logements accessibles. C’est pourquoi nous demandons l...

Proposer un mariage ou l’imposer, ce n’est pas la même chose !

Ce n’est pas pareil !

C’est quoi, alors ?

En zones détendues où il y a des pauvres, il n’y a pas d’argent qui circule.

Cela ne marche pas non plus pour les zones détendues !

Autant vous le dire tout de suite, monsieur le secrétaire d’État, vous ne nous avez pas convaincus. Je doute que vous puissiez y parvenir, quels que soient vos efforts… En effet, nous avons des visions différentes de ce que doit être le logement social. Comment enclenche-t-on une dynamique, pour reprendre vos propres termes, et comment permett...

Pour le logement social comme pour les intercommunalités, je fais partie de ceux qui pensent qu’imposer des seuils et contraindre n’est jamais la bonne solution. Vous obtiendrez un effet d’aubaine, des organismes se regrouperont très certainement à marche forcée, mais nous savons par avance que le résultat sera catastrophique pour nos territoi...

Nous avons eu un débat quelque peu passionné, mardi soir, dans ce même hémicycle, sur la question de la régulation des décisions et des mesures prises, car il n’est pas toujours facile d’identifier ceux qui en bénéficient réellement. Ce matin, nous sommes, me semble-t-il, confrontés à la même problématique. Un argument a été maintes fois répét...

Nous voterons donc ces amendements de suppression de l’article 18.

Bien sûr !

Bien sûr !

Eh bien voilà…