Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Je tiens tout d’abord à rassurer un certain nombre de mes collègues : avec cet amendement, la question n’est pas de clore le débat, sauf si vous avez déjà accepté la logique du Gouvernement de procéder à des regroupements forcés et imposés. Notre amendement vise simplement à empêcher de rendre obligatoire ce qui est aujourd’hui possible. Je ra...

Elles ont peut-être le droit de choisir ! Nous sommes dans un pays de libertés !

Elles ont peut-être le droit de choisir ! Nous sommes dans un pays de libertés !

Mais qu’envisagez-vous de faire pour que la situation évolue ?

Mais qu’envisagez-vous de faire pour que la situation évolue ?

Le groupe CRCE s’abstient !

Il s’agit d’un amendement de repli. La décision de fusionner les offices de moins de 10 000 logements procède non pas d’un souci d’efficacité, mais bien d’un souci comptable. Nous avons déjà longuement exposé notre point de vue, je n’y insiste donc pas ; je ne reviens pas non plus sur les données de l’étude de 2016 du ministère du logement que...

C’est mesuré !

Mme Cécile Cukierman. La dot n’est pas assez importante !

Certains ont pourtant voté les seuils !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons, avec cet article et les suivants, la problématique de l’urbanisme en milieu rural. Sans reprendre les débats que nous avons eus ici hier après-midi et hier soir, je veux simplement rappeler que, pour notre groupe, l’objectif n’est pa...

Nous avons débattu hier des territoires à aménager. Bien évidemment, il faut permettre aux territoires ruraux de se développer et de construire, limiter également l’invasion par la forêt, nuisible dans un certain nombre de nos villages, mais aussi réglementer pour empêcher de faire tout et n’importe quoi et de détruire la qualité de nos territo...

Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions envie de vous faire confiance. Mais pourquoi recourir à une ordonnance ? Prenons plutôt le temps législatif nécessaire pour inscrire de telles dispositions dans le texte. Cela permettrait de dissiper les craintes des acteurs de terrain, qui s’inquiètent du devenir de ces chartes dans les parcs naturel...

Si c’est aussi simple, proposez-nous une rédaction, et nous l’intégrerons immédiatement dans le projet de loi.

Afin de permettre aux communes de densifier certains hameaux ou petits groupements de bâtiments non constitutifs d’urbanisation situés en zone agricole, naturelle ou forestière, l’article 19 de la loi Grenelle I a consacré la possibilité pour le plan local d’urbanisme de délimiter des secteurs de taille et de capacité limitées. Il s’agit donc d...

Mme Cécile Cukierman. Je retire cet amendement, car il me paraît un peu excessif.

Cet article vise à rationaliser la procédure de consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la CDPENAF, pour ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de construire hors des parties urbanisées des communes. Inséré dans le présent texte par l’Assemblée nationale, il visait init...

… ce qui n’est pas toujours souhaitable. Nous ne souhaitons pas un développement urbain à outrance. Nous restons attachés au principe d’une urbanisation limitée dans ces zones, et nous demandons donc la suppression de cet article. Chers collègues, à l’oral, les signes de ponctuation ne s’expriment pas. Je n’ai pas donc mis de guillemets à la ...

Et voilà…

En précisant, à la fin de mon intervention, que mes propos au sujet des maires étaient entre guillemets, je pensais désamorcer la polémique. Mais, apparemment, notre collègue Jacques Genest n’a pas compris…