Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

M. Bourquin, en Languedoc-Roussillon, veut rester seul et lance une pétition en ce sens. M. Rousset déclare que l’Aquitaine a vocation à rester seule et ajoute, à juste titre, que le véritable développement des régions, qui est nécessaire, viendra d’une grande réforme fiscale. M. Bonneau, en région Centre, veut bien des Pays de la Loire, mais...

Pourtant, monsieur le rapporteur, cette grosse région, forte de plus de 6 millions d’habitants et d’un PIB de plus de 140 milliards d’euros, vous aurait permis de devancer Provence-Alpes-Côte d’Azur, et peut-être de voir se lever un peu du soleil du sud dans une belle région Nord–Pas-de-Calais–Picardie !

Le président de la Picardie, pour sa part, compare ce projet de loi à un nouveau jeu qu’on pourrait appeler « surprise, surprise », préférant prendre le débat avec dérision ; il faut dire qu’il est un peu l’invité du bal de fin d’année, qui voudrait bien danser avec tout le monde, mais que personne n’invite ! En Poitou-Charentes, le président ...

En moyenne !

Le problème ne se pose pas seulement en Île-de-France ! Dans le Cantal, il y aura deux élus pour siéger dans cinq lycées et quatorze collèges !

Très bien !

L’article 15 quater prévoit le renforcement du rôle des conseils départementaux de prévention de la délinquance, les CDPD, et des zones de sécurité prioritaires, les ZSP, en matière d’exécution des peines et de prévention de la récidive. Les membres de ces structures pourront ainsi se faire communiquer le bulletin n° 1 du casier judicia...

J’entends vos arguments, madame la garde des sceaux. Je vais cependant maintenir cet amendement, et je m’en explique. Voilà à peu près un an, nous avions eu les mêmes discussions à propos de l’évolution du statut du parquet. Je vous fais confiance pour mettre en œuvre vos recommandations. Cependant, cette possibilité de discuter de cas individ...

Mme Cécile Cukierman. C’est sage !

Certes, on peut déplorer le faible nombre de sénateurs présents à la fin de ce débat, mais nous avons eu également cette discussion en commission. Un certain nombre de groupes parlementaires s’étaient fortement opposés à la création, il y a quelques années, sous le précédent gouvernement, des tribunaux correctionnels pour mineurs. La présente ...

Cet amendement reprend en grande partie le texte de notre proposition de loi visant, notamment, à encadrer le fichage génétique. Nous souhaitons tout d’abord que soit mise en place une procédure d’effacement des données enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG, car leur durée d’enregistrement est act...

Ce n’est pas dans ma nature !

Je vous entends également, madame la garde des sceaux. Sachez que l’ensemble de notre groupe est effectivement disponible pour travailler. Je note tout de même que le caractère « imminent » de la publication des décrets est aussi imprécis que certains éléments de notre argumentaire !

Nous sommes complémentaires ! Sachez aussi que nous sommes là, madame la garde des sceaux, et que nous ne lâcherons rien, sur cette question comme sur d’autres. Je ne doute pas que ce débat aura une certaine résonance. À cet égard, j’en appelle à l’ensemble des députés faisant partie de la majorité de gauche et je leur demande d’achever l’exa...

Se rallier n’est pas renoncer !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je déplore à mon tour le recours à la procédure accélérée. En effet, nos débats ont montré que certains points auraient mérité d’être approfondis, ce que le fonctionnement de la commission mixte paritaire ne permettra malheureusement pas, celle-ci ayant plutôt vocation à dég...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’article 7 quater prévoit que la mise à exécution des peines de prison ferme aménageables qui n’ont pas été exécutées dans un délai de trois ans est subordonnée à un examen préalable du dossier par le juge de l’application des peines, qui choisira les modalités d’exé...

Cette disposition soulève de véritables questions, à propos desquelles nous devrons peut-être nous interroger au moment de la nécessaire évaluation de la loi. Les exemples que vous avez mentionnés, madame la garde des sceaux, montrent que nous devons faire attention. En effet, le cadre général ne suffit pas : il existe aussi des exceptions. La...

Cet amendement vise à supprimer la surveillance judiciaire pour les personnes dont le discernement était altéré à la date des faits. Selon les alinéas 6 à 9 de l’article 7 quinquies A, l’autorité judiciaire a la possibilité d’imposer pendant dix à vingt ans, selon une procédure très minimaliste, des mesures de sûreté, alors que le suivi...

Effectivement, notre amendement peut être scindé en deux. S’agissant des équilibres évoqués, je tiens à rappeler, sans ressortir les comptes rendus de nos débats, que nous avons toujours été un peu frileux sur la question des mesures de sûreté. Ce n’est donc pas à ce sujet qu’un équilibre a pu être trouvé. Néanmoins, je rectifie mon amendemen...