Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Au travers de ce premier amendement à l’article 5, nous souhaitons lever une ambiguïté liée à la rédaction de ce projet de loi. Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que vous souhaitiez affirmer que l’échelon pertinent pour la conclusion des nouveaux contrats de ville était l’échelon intercommunal. Pour autant, la rédaction actuelle d...

Au vu des arguments qui viennent d’être avancés, et des garanties que nous avons obtenues en commission sur la place du maire dans l’élaboration et la maîtrise d’œuvre du contrat de ville, nous allons retirer cet amendement. De surcroît, je ne perds pas de vue que les matchs de tennis se déroulent actuellement de l’autre côté de la planète…

Quant à la question de savoir si nous sommes au milieu du gué, monsieur le ministre, il me semble que, sur toutes les travées, la conception des rapports entre communes et intercommunalités évolue, afin d’apporter toujours une meilleure réponse aux besoins des populations de nos territoires. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Il faut dire que nos collègues socialistes sont partis !

Le 14 janvier n’était pas le bon jour. Il fallait attendre le 15 !

Ce n’est pas une question de taille ! C’est une question de politique !

En effet !

Sur ce point au moins, nous sommes d'accord !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet après-midi, dans les différentes interventions, il a été question à plusieurs reprises des régions. Je reviendrai bien évidemment sur les propositions qui sont faites à cet égard, mais cela montre en tout cas la nécessité de travailler à l’articulation entre les différentes col...

C’est pourtant ce que vous vouliez faire voilà peu !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, près de trois cent soixante années séparent le premier dispositif relatif aux gens du voyage du texte que nous examinons aujourd’hui : en 1662, une ordonnance de Colbert qualifiait de délits le nomadisme, l’oisiveté et l’errance. Tout au long de ces trois siècles, la législation a...

L’objet de notre amendement est également de supprimer la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Cela fait plusieurs siècles qu’il existe en France un régime spécifique pour ceux que l’on appelle aujourd’hui les « gens du vo...

C’est certain !

Comme l’a rappelé Mme Benbassa, cet amendement vise à remplacer le mot « traditionnel » par le mot « permanent » dans l’article 1er de la loi de 2010, dite « loi Besson ». Cet amendement est cher aux associations que nous avons consultées. Comme je vous le disais lors de la discussion générale, celles-ci travaillent notamment afin que la stigm...

Mais il n’y a pas de contradiction !

C’est vrai que nous sommes dans le VIe arrondissement !

Mes chers collègues, pour ma part, je tiens à formuler trois remarques. Tout d’abord, comme plusieurs orateurs l’ont souligné, il n’y a pas d’angélisme en la matière. Quel que soit leur mode de vie, nos concitoyens doivent être punis dès lors qu’ils ne respectent pas la loi.

Le non-respect de la loi – notamment la dégradation des biens publics – doit être condamné. Je suis persuadée que, dans cet hémicycle, nous nous accordons tous sur ce point. Cela étant, d’aucuns, parfois involontairement, semblent suggérer que certaines personnes ayant choisi un mode de vie nomade respectent plus ou moins la loi. Monsieur Lefèv...

Ce qui est péjoratif, c’est uniquement son mauvais usage ! En l’espèce, il nous semble effectivement que cet adjectif n’est pas pertinent. Comme M. le rapporteur l’a indiqué, le terme « traditionnel » ethnicise, il renvoie à une communauté. Or, depuis le début de nos discussions, nous souhaitons précisément, pour notre part, dépasser l’oppositi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par de nombreux groupes parlementaires à la demande, en quelque sorte, de la Fédération des entreprises publiques locales et largement réécrite par la commission des lois – cela a été rappelé. Si nous pouvons souscrire aux m...