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C’est pareil dans la Loire !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en matière de politique pénitentiaire et de droit des détenus, les gouvernements précédents sont restés sourds aux alertes de l’Observatoire international des prisons et à celles de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Nous les avons pourtant relayées...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours intéressant que le Parlement prenne le temps de débattre de sujets sensibles dans la société, comme l’est l’immigration. On se souvient des très fortes mobilisations du monde associatif et de forces politiques de gauche contre des mesures pris...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, si l’égalité est une commune aspiration de l’Homme, à l’évidence, il n’est pas dans la nature de chacun de l’établir spontanément. Pourtant, nous avons toutes et tous ici cette lourde responsabilité. Chers collègues, comme je vous le disais au premier j...
Ce ne sont pas les experts qui font la loi !
Ce n’est pas un rappel au règlement, c’est un rappel à l’Histoire !
Je défendrai en même temps l’amendement n° 252. Si nous souscrivons à l’idée d’un prochain texte sur la famille, lequel traitera plus en profondeur des questions de filiation, d’adoption et de procréation médicalement assistée, nous souhaitons tout de même, à travers le texte dont nous discutons ce soir, poser la question de l’accès pour toute...
Enfin, je pense que le vrai problème apparaît lorsqu’une fille ou un garçon découvre que celui qu’il croyait être son géniteur ou sa génitrice ne l’est pas. Malheureusement, cette violence existe, quelle que soit la famille dans laquelle il a grandi, qui l’a chéri et éduqué. Je ne reviendrai pas davantage sur ce point que j’ai déjà développé. ...
Il existe deux procédés différents : la GPA et la PMA. La légalisation de la seconde n’entraîne pas celle de la première. Quoi qu’il en soit, le débat peut avoir lieu. Dans tous les cas, se pose la question de l’accès aux origines pour l’enfant issu de la procréation médicalement assistée avec tiers donneur. De même, si nous légalisons la PMA ...
Des réponses devront être apportées à ces questions. Nous en sommes conscients, elles dépassent le cadre du présent débat. Par le dépôt des amendements n° 253 et 252, nous entendons lancer le débat afin d’obtenir des éléments de réponse.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Chers collègues, j’entends votre souci que la loi soit bien écrite ; le nôtre est qu’elle s’applique également à tous. Cela va peut-être sans dire, mais cela va encore mieux en le disant… Si nous avons déposé un amendement tendant à compléter un dispositif introduit à l’Assemblée nationale, c’est parce que des associations nous ont saisis de d...
Parce que le code civil est très compréhensible aujourd'hui ?
Quand on favorise l’égalité, tout le monde y gagne !
Mais à la fin, tout s’arrange : ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants !
Nous ne sommes pas d’accord avec vous !
Elle est morte !
Vous faites les débats et vous parlez pour nous !