4103 interventions trouvées.
Et de la proportionnelle !
Eh oui !
C’est bien une assemblée d’hommes ! Quelle organisation !
Ce n'est pas une raison !
Tout à fait !
Cet amendement porte également sur la procédure de tirage au sort des élus dont le mandat doit prendre fin si les conseillers départementaux n’habitant pas le département dans lequel ils sont élus comptent pour un quart de l’effectif total. Les textes actuels prévoient que, si une question préjudicielle s’élève sur le domicile d’un conseiller ...
Il y a aussi des petites communes, dans les agglomérations ! Et la crise frappe partout !
Et les rois ? Combien de personnes ont-ils tuées ?
Voilà les fondamentaux !
Certainement !
À quel prix !
Très bien !
Malheureusement !
Le groupe CRC votera pour l’amendement proposé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Nous pensons même qu’il faut aller encore plus loin. Nous constatons, comme nombre de nos collègues, que France Télévisions a chèrement payé les choix budgétaires précédents et va au-devant de difficultés en 2013, avec une bais...
Très bien !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, personne ne niera ici, et les premières interventions l’ont confirmé, que la situation actuelle de nos juridictions, en particulier celle des juridictions de proximité et des tribunaux d’instance, avait été prédite. Les alertes n’ont pas manqué. En témoignent les rapports ...
… tout en soulignant combien il est urgent, au-delà de la prorogation du délai de suppression de ces juridictions, de répondre au cri d’alarme lancé par les professionnels de la justice. Les travaux de notre commission doivent y contribuer. Nous espérons que ce cri sera entendu par la gauche. Quoi qu’il en soit, le train semble lancé sur de bo...
Cela tombe bien ! À cet égard, eu égard aux restrictions budgétaires affectant les autres ministères, on ne peut qu’approuver l’accroissement des effectifs de la justice prévu dans le projet de loi de finances pour la période 2013-2015. Le projet de budget prévoit le recrutement de 142 magistrats, dont 50 seront directement affectés à l’instan...
Absolument !