Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Qu'il s'agisse de l'amendement n° 258, identique aux amendements qui viennent d'être présentés par mes collègues, ou de l'amendement n° 259, l'objectif est le même : il s'agit de rendre plus efficace la loi afin de limiter le gaspillage, d'encourager l'économie circulaire et de favoriser le retraitement des matières premières. Pour cela, une p...

Qu'il s'agisse de l'amendement n° 258, identique aux amendements qui viennent d'être présentés par mes collègues, ou de l'amendement n° 259, l'objectif est le même : il s'agit de rendre plus efficace la loi afin de limiter le gaspillage, d'encourager l'économie circulaire et de favoriser le retraitement des matières premières. Pour cela, une p...

Mme Cécile Cukierman. Pour continuer à filer la métaphore, monsieur le ministre, je dirai qu’entre l’amendement n° 258 et l’amendement n° 259, c’est un peu comme dans une boîte de nuit : deux salles, deux ambiances, mais vous êtes toujours dans le même lieu !

Qu’il s’agisse de l’amendement n° 258, identique aux amendements qui viennent d’être présentés par mes collègues, ou de l’amendement n° 259, l’objectif est le même : il s’agit de rendre plus efficace la loi afin de limiter le gaspillage, d’encourager l’économie circulaire et de favoriser le retraitement des matières premières. Pour cela, une p...

Et je retire les amendements n° 258 et 259, madame la présidente !

Et je retire les amendements n° 258 et 259, madame la présidente !

Et je retire les amendements n° 258 et 259, madame la présidente !

À travers ces articles, nous entrons dans la question de la requalification des friches, déjà partiellement évoquée. Nous l'avons souligné, nous ne sommes pas aujourd'hui obligés de trancher. Il y aurait, selon les sources, entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles en France. Il importe donc de connaître réellement leur superfi...

À travers ces articles, nous entrons dans la question de la requalification des friches, déjà partiellement évoquée. Nous l'avons souligné, nous ne sommes pas aujourd'hui obligés de trancher. Il y aurait, selon les sources, entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles en France. Il importe donc de connaître réellement leur superfi...

À travers ces articles, nous entrons dans la question de la requalification des friches, déjà partiellement évoquée. Nous l’avons souligné, nous ne sommes pas aujourd’hui obligés de trancher. Il y aurait, selon les sources, entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles en France. Il importe donc de connaître réellement leur superfi...

Avec ces articles, nous entrons dans la question de la requalification des friches, déjà partiellement évoquée. Nous l’avons souligné, nous ne sommes pas aujourd’hui obligés de trancher. Il y aurait, selon les sources, entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles en France. Il importe donc de connaître réellement leur superficie t...

Plus qu'une demande de rapport, l'objectif ici est d'obtenir des éléments sur la façon dont nous allons soutenir des communes souvent démunies face à cet enjeu et à ce défi de la requalification des friches. Nous l'avons rappelé, les friches amènent bien souvent d'autres friches. Leur durabilité fragilise les territoires et conduit parfois à l...

Plus qu'une demande de rapport, l'objectif ici est d'obtenir des éléments sur la façon dont nous allons soutenir des communes souvent démunies face à cet enjeu et à ce défi de la requalification des friches. Nous l'avons rappelé, les friches amènent bien souvent d'autres friches. Leur durabilité fragilise les territoires et conduit parfois à l...

Plus qu’une demande de rapport, l’objectif ici est d’obtenir des éléments sur la façon dont nous allons soutenir des communes souvent démunies face à cet enjeu et à ce défi de la requalification des friches. Nous l’avons rappelé, les friches amènent bien souvent d’autres friches. Leur durabilité fragilise les territoires et conduit parfois à l...

Cet amendement vise à réserver les facilitations prévues à l'article 2 pour les procédures d'instruction aux friches, dans leur ensemble. On recense 8 300 friches, qui représentent entre 90 000 et 150 000 hectares – la différence est presque du simple au double. Il convient donc d'achever leur recensement, mais aussi de proposer des mesures co...

Par cet amendement, qui pourrait être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent, nous proposons de concentrer les efforts sur les friches les plus anciennes. Un enjeu nous occupe tous et nous occupera jusqu'à la fin de la session extraordinaire qui va s'ouvrir dans quelques jours : l'objectif de « zéro artificialisation n...

Cet amendement vise à réserver les facilitations prévues à l'article 2 pour les procédures d'instruction aux friches, dans leur ensemble. On recense 8 300 friches, qui représentent entre 90 000 et 150 000 hectares – la différence est presque du simple au double. Il convient donc d'achever leur recensement, mais aussi de proposer des mesures co...

Par cet amendement, qui pourrait être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent, nous proposons de concentrer les efforts sur les friches les plus anciennes. Un enjeu nous occupe tous et nous occupera jusqu'à la fin de la session extraordinaire qui va s'ouvrir dans quelques jours : l'objectif de « zéro artificialisation n...

Monsieur le ministre, je crois que nous n'avons pas la même définition de l'égalité des territoires ! Un territoire ne s'aménage pas en un an, ni loi après loi ! Si l'on permet à tous les projets de bénéficier de l'accélération des procédures, on va faciliter la réindustrialisation de certains territoires, mais on laissera en l'état des friches...

Monsieur le ministre, je crois que nous n'avons pas la même définition de l'égalité des territoires ! Un territoire ne s'aménage pas en un an, ni loi après loi ! Si l'on permet à tous les projets de bénéficier de l'accélération des procédures, on va faciliter la réindustrialisation de certains territoires, mais on laissera en l'état des friches...