Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Je retire mes amendements, monsieur le président !

Je retire mes amendements, monsieur le président !

Cet amendement vise à réserver les facilitations prévues à l’article 2 pour les procédures d’instruction aux friches, dans leur ensemble. On recense 8 300 friches, qui représentent entre 90 000 et 150 000 hectares – la différence est presque du simple au double. Il convient donc d’achever leur recensement, mais aussi de proposer des mesures co...

Par cet amendement, qui pourrait être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent, nous proposons de concentrer les efforts sur les friches les plus anciennes. Un enjeu nous occupe tous et nous occupera jusqu’à la fin de la session extraordinaire qui va s’ouvrir dans quelques jours : l’objectif de « zéro artificialisation n...

Monsieur le ministre, je crois que nous n’avons pas la même définition de l’égalité des territoires ! Un territoire ne s’aménage pas en un an, ni loi après loi ! Si l’on permet à tous les projets de bénéficier de l’accélération des procédures, on va faciliter la réindustrialisation de certains territoires, mais on laissera en l’état des friches...

Je retire mes amendements, monsieur le président !

Cet amendement s’inscrit dans la même veine. Moi aussi, je demeure convaincue que la commande publique a un effet levier dans de nombreux domaines, y compris celui de la réindustrialisation de notre pays. Après discussion, entre autres, avec la Fédération nationale des travaux publics, il apparaît que la notion de variantes est aujourd’hui bie...

Cet amendement s’inscrit dans la même veine. Moi aussi, je demeure convaincue que la commande publique a un effet levier dans de nombreux domaines, y compris celui de la réindustrialisation de notre pays. Après discussion, entre autres, avec la Fédération nationale des travaux publics, il apparaît que la notion de variantes est aujourd’hui bie...

Si le droit européen nous empêche de réindustrialiser notre pays, comment allons-nous faire ? Aujourd’hui, notamment quand il est question d’enjeux énergétiques, un certain nombre de pays savent se faire entendre et imposer des systèmes qui leur permettent de rester au sein de l’Union européenne tout en protégeant leur population. L’argument ...

Si le droit européen nous empêche de réindustrialiser notre pays, comment allons-nous faire ? Aujourd’hui, notamment quand il est question d’enjeux énergétiques, un certain nombre de pays savent se faire entendre et imposer des systèmes qui leur permettent de rester au sein de l’Union européenne tout en protégeant leur population. L’argument ...

Cet amendement concerne justement le cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat, depuis le coût de la conception jusqu’au retraitement ou à l’élimination. Celui-ci doit être mieux appréhendé pour les acheteurs, du point de vue économique autant qu’écologique. Notre démarche répond à deux impératifs : premièrement, une meilleur...

Cet amendement concerne justement le cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat, depuis le coût de la conception jusqu’au retraitement ou à l’élimination. Celui-ci doit être mieux appréhendé pour les acheteurs, du point de vue économique autant qu’écologique. Notre démarche répond à deux impératifs : premièrement, une meilleur...

Monsieur le ministre, je vous écoute et je prends conscience qu’en 2022, le slogan « en même temps » a été changé en « oui, mais non ». Vous semblez partager beaucoup des principes que nous défendons, mais dès que nous abordons les propositions concrètes, celles-ci se révèlent soudainement impossibles. Pour autant, ne faites pas dire aux amend...

Cet amendement concerne justement le cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat, depuis le coût de la conception jusqu’au retraitement ou à l’élimination. Celui-ci doit être mieux appréhendé pour les acheteurs, du point de vue économique autant qu’écologique. Notre démarche répond à deux impératifs : premièrement, une meilleur...

Monsieur le ministre, je vous écoute et je prends conscience qu’en 2022 le slogan « en même temps » a été changé en « oui, mais non ». Vous semblez partager beaucoup des principes que nous défendons, mais, dès que nous abordons les propositions concrètes, celles-ci se révèlent soudainement impossibles. Pour autant, ne faites pas dire aux amend...

Monsieur le ministre, je vous écoute et je prends conscience qu’en 2022 le slogan « en même temps » a été changé en « oui, mais non ». Vous semblez partager beaucoup des principes que nous défendons, mais, dès que nous abordons les propositions concrètes, celles-ci se révèlent soudainement impossibles. Pour autant, ne faites pas dire aux amend...

Je ne reviens pas sur les propos du rapporteur. Si le fait qu’un projet industriel ne soit pas accepté dans un département pose tout de même une difficulté, j’estime en effet que la rédaction proposée par le président Marseille au travers de l’amendement n° 93 rectifié bis permet d’y apporter une réponse adéquate. En revanche, monsieur ...

Je ne reviens pas sur les propos du rapporteur. Si le fait qu’un projet industriel ne soit pas accepté dans un département pose tout de même une difficulté, j’estime en effet que la rédaction proposée par le président Marseille au travers de l’amendement n° 93 rectifié bis permet d’y apporter une réponse adéquate. En revanche, monsieur ...

Je ne reviens pas sur les propos du rapporteur. Si le fait qu’un projet industriel ne soit pas accepté dans un département pose tout de même une difficulté, j’estime en effet que la rédaction proposée par le président Marseille au travers de l’amendement n° 93 rectifié bis permet d’y apporter une réponse adéquate. En revanche, monsieur ...

Monsieur le ministre, vos propos comportent une contradiction. Or savoir dépasser les contradictions est une force, tant pour un individu que pour un collectif. L’objectif louable que semble s’assigner le Gouvernement ne me pose aucun problème. À cet égard, nous avons auditionné à plusieurs reprises votre collègue Christophe Béchu, qui a des e...