Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Monsieur le ministre, vos propos comportent une contradiction. Or savoir dépasser les contradictions est une force, tant pour un individu que pour un collectif. L’objectif louable que semble s’assigner le Gouvernement ne me pose aucun problème. À cet égard, nous avons auditionné à plusieurs reprises votre collègue Christophe Béchu, qui a des e...

Monsieur le ministre, vos propos comportent une contradiction. Or savoir dépasser les contradictions est une force, tant pour un individu que pour un collectif. L’objectif louable que semble s’assigner le Gouvernement ne me pose aucun problème. À cet égard, nous avons auditionné à plusieurs reprises votre collègue Christophe Béchu, qui a des e...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous devons prendre position sur deux projets de loi primordiaux pour la justice française. La semaine dernière, en séance, les débats ont été riches et parfois clivants ; ils nous conduisent à porter aujourd'hui un regard nuancé sur ces deux projets de loi. Commençons pa...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous devons prendre position sur deux projets de loi primordiaux pour la justice française. La semaine dernière, en séance, les débats ont été riches et parfois clivants ; ils nous conduisent à porter aujourd’hui un regard nuancé sur ces deux projets de loi. Commençons pa...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous devons prendre position sur deux projets de loi primordiaux pour la justice française. La semaine dernière, en séance, les débats ont été riches et parfois clivants ; ils nous conduisent à porter aujourd’hui un regard nuancé sur ces deux projets de loi. Commençons pa...

Au travers de cet amendement, nous demandons que les personnes utilisant des caméras individuelles aient à justifier de raisons matérielles concrètes les ayant empêchées d'informer de cet enregistrement les personnes filmées. Cela permettrait de limiter les restrictions d'information aux situations où des contraintes matérielles, réelles et obj...

Au travers de cet amendement, nous demandons que les personnes utilisant des caméras individuelles aient à justifier de raisons matérielles concrètes les ayant empêchées d’informer de cet enregistrement les personnes filmées. Cela permettrait de limiter les restrictions d’information aux situations où des contraintes matérielles, réelles et obj...

Il nous semble important d'introduire dans le texte une disposition prévoyant une information spécifique des mineurs incarcérés, public particulièrement vulnérable, quant à l'utilisation des caméras individuelles par les agents pénitentiaires. Nous considérons en effet qu'il est essentiel de garantir que les mineurs détenus seront informés de ...

Il nous semble important d’introduire dans le texte une disposition prévoyant une information spécifique des mineurs incarcérés, public particulièrement vulnérable, quant à l’utilisation des caméras individuelles par les agents pénitentiaires. Nous considérons en effet qu’il est essentiel de garantir que les mineurs détenus seront informés de ...

Cet amendement a pour objet d'établir le droit, pour le détenu ou son avocat, d'accéder directement aux enregistrements qui le concernent réalisés à l'aide des caméras individuelles par les agents pénitentiaires. Actuellement, les agents ont un accès direct aux images enregistrées, tandis que le détenu et son avocat ont seulement un accès indi...

Cet amendement a pour objet d’établir le droit, pour le détenu ou son avocat, d’accéder directement aux enregistrements qui le concernent réalisés à l’aide des caméras individuelles par les agents pénitentiaires. Actuellement, les agents ont un accès direct aux images enregistrées, tandis que le détenu et son avocat ont seulement un accès indi...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à aligner le droit français sur le droit de l'Union européenne en prenant en compte l'expérience professionnelle acquise dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour accéder à la profession d'avocat en France. Les critères d'accès mettent l'accent sur l'obtention d'un ...

Cet amendement vise à aligner le droit français sur le droit de l’Union européenne en prenant en compte l’expérience professionnelle acquise dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour accéder à la profession d’avocat en France. Les critères d’accès mettent l’accent sur l’obtention d’un ...

Par cet amendement, nous proposons des dispositions spécifiques pour régir la conservation des scellés criminels en prenant en compte les délais de prescription de l'action publique. L'objectif est double : favoriser l'établissement de la vérité et limiter les recours en responsabilité engagés contre l'État pour défaut de conservation des scel...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre notre collègue Jean-Pierre Sueur. Il vise à reconnaître la complexité et la longueur des enquêtes sur les délits économiques et financiers. Ces infractions nécessitent souvent des investigations approfondies, impliquant la collecte de nombreuses preuves, l'analyse de documents techniques...

Dans le cadre de l’examen de la faisabilité de l’assignation à résidence sous surveillance électronique, cet amendement vise à réduire le délai d’incarcération du mis en cause à cinq jours, au lieu des quinze jours prévus par le texte actuel.

Comme l’a souligné notre collègue Guy Benarroche, l’objectif est bien évidemment de remplacer l’ouverture d’un débat contradictoire sur la détention provisoire par le prononcé d’un contrôle judiciaire en cas d’absence d’enquête et de faisabilité. Nous craignons en effet, notamment la présidente de notre groupe, Éliane Assassi, que la détention...