Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Il s’agit d’acter la contemporanéisation du FCTVA, qui serait pour nous dès cette année, c’est-à-dire en période difficile, un vrai coup de fouet pour l’investissement local. En effet, cela donne plus de réactivité et de visibilité dans les budgets communaux. Je vais faire les questions et les réponses. Je crains que, comme les années précéden...

Que l’État le rembourse dans deux ans ou le lendemain, cela revient exactement au même. Nous représenterons cet amendement autant que de besoin, pour une meilleure lisibilité au bénéfice des élus locaux et pour une plus grande effectivité du remboursement par le FCTVA.

Seulement la première année !

Le filet de sécurité qui a été proposé lors de l’examen du PLFR a manqué sa cible. Face à ce constat, me semble-t-il, unanimement partagé, nous nous attendions à ce que le Gouvernement corrige le tir dans le cadre de ce budget pour 2023. Or il n’en est rien : les critères sont les mêmes, ou presque. À bien des égards, le dispositif est même pl...

Cet amendement de repli vise à ne compenser que les dépenses d’énergie.

Exactement !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article constitue une avancée utile pour lutter contre la vacance des logements. Le territoire national compte quelque 3, 085 millions de logements vacants, nombre qui a augmenté de 61 % depuis les années 1980. Face à ce véritable fléau, les élus demandaient avec insistance ...

Eh oui !

Comme je l’ai dit lors de mon intervention liminaire, si cet article va dans le bon sens, le décret qui y est prévu reste un problème, car nous n’avons aucune visibilité sur son contenu, sachant en outre que ni les associations d’élus locaux ni le Parlement n’ont été consultés à ce sujet, comme l’a rappelé le rapporteur général. Je le répète, ...

Je pense que la difficulté que nous rencontrons trouve son origine dans la rédaction même de l’article. Toutefois, sans vouloir défendre quiconque ici, cet article n’impose pas une fiscalité unique à toutes les collectivités ; il préserve une liberté dans la fixation des taux et dans les politiques municipales. Prenons garde : certains amende...

Je retire l’amendement n° I-808, monsieur le président !

Je tiens à rassurer chacun d’entre vous : nos votes sont en parfaite cohérence avec ce que nous défendons dans cet hémicycle et au quotidien. Oui, nous sommes pour une décentralisation qui n’entraîne pas un libéralisme exacerbé et une guerre des territoires. Oui, nous sommes aussi pour un État protecteur, redistributeur, correcteur de toutes ...

Cet amendement vise, comme ceux de nos collègues, à proposer la décorrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la taxe sur le foncier bâti. Cette obligation a été introduite par la loi de finances pour 2020 et nous oblige à légiférer dans un sens inverse, dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation et de ba...

Très bien !

Par souci de parallélisme des formes, après l’amendement que vient de défendre mon collègue Pascal Savoldelli sur les jets privés, notre groupe vous propose de taxer les yachts. Il ne s’agit pas d’interdire ou d’empêcher leur usage, qui correspond à une réalité. La véritable question que nous devons nous poser, concernant les enjeux environne...

On les connaît !

Ce sont les aléas du débat : dès lors que vous nous répondez, monsieur le ministre, nous rétorquons… De vous à moi – et dans le cadre de ce débat, dont la publicité est assurée, puisqu’il est retransmis –, vous ne pouvez pas dire que, en rejetant ces amendements, vous faites le choix d’investir pour développer des filières qui n’existeraient p...