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Nous parlons de yachts !
Par cet amendement, nous voulons supprimer progressivement le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises. Nous pouvons tous nous entendre pour reconnaître une forme d’inadéquation entre, d’une part, le discours récurrent tenu sur la nécessité de relever le défi climatique, d’agir pour l’environnement, et, d’autre p...
Il ne faut jamais s’interdire l’audace, monsieur le rapporteur général !
Il n’y a pas de limites à l’audace, monsieur le président, sinon celles de la raison. C’est pourquoi je vais retirer cet amendement, même si nous demeurons convaincus qu’il est plus que jamais nécessaire d’agir. Aussi fragilisé soit-il, le secteur du transport reste excessivement bénéficiaire et doit pouvoir faire davantage et mieux, malgré la...
Mme Cécile Cukierman. Qui dit mieux ?
Nous allons voter ces amendements, même si la problématique qu’ils soulèvent ne se pose, malheureusement, pas seulement dans les ZRR – un zonage connu et reconnu dans le cadre duquel nous pouvons peut-être agir plus fortement qu’ailleurs. Monsieur le ministre, je pourrais presque comprendre les arguments que vous venez d’avancer, mais, je vous...
Je n’ai jamais nié les résultats d’une élection démocratique.
Cet amendement vise à réparer ce qui n’est probablement qu’un oubli en actualisant le tarif de la taxe d’aménagement applicable aux piscines, à l’instar de ce qui a été fait – nous en avons longuement discuté – pour les aires de stationnement.
Nous ne voterons pas l’amendement du rapporteur général. La question posée est celle de savoir qui, dans les prochaines années, va devoir financer le ZAN, en supporter le coût. Partant d’un bon sentiment, on exonère de taxe les parkings enherbés, autrement dit les parkings non artificialisés ; mais les recettes ainsi perdues pourraient être u...
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée vise à permettre aux différentes associations nationales d’élus de se constituer partie civile pour accompagner, au pénal, tout édile qui aurait donné préalablement son accord. Les élus, plus spécifiquement ...
Nous avons tous évoqué, avec force et sincérité, les expériences que nous vivons dans nos départements et la difficulté d’être élu local. Si nous sommes nombreux à déposer le même amendement, ce n’est pas pour faire durer le plaisir ! En fait, nous devons, en toute humilité, nous garder d’opposer les uns aux autres. L’agression envers un édile,...
Mme Cécile Cukierman. Je vais peut-être casser l’ambiance, mais j’assume… À toujours vouloir détailler et faire des listes à la Prévert, on bascule dans des excès que nous voudrions pourtant empêcher.
Je partage votre indignation, ma chère collègue Mélanie Vogel, quant aux propos que vous venez de rapporter. Ces mots relèvent d’une attaque personnelle à l’égard d’une sénatrice. Face à cela, il y a deux solutions. La première est le combat politique. Quand nous allons au combat, nous donnons des coups et, par conséquent, nous acceptons d’en ...
Mme Cécile Cukierman. Non, je le retire, madame la présidente. C’est la sagesse sénatoriale !
Madame la ministre, ce qui motive ma question peut être résumé par ces mots : « Vous avez rejeté les contrats de Cahors ? Eh bien, vous en aurez encore ! » En utilisant le 49.3, vous vous permettez d’imposer de façon cavalière, sans discussion préalable, l’encadrement renforcé des dépenses de fonctionnement pour un certain nombre de collectivi...
Madame la ministre, personne ne connaît ici les conditions dans lesquelles la discussion du projet de loi de finances s’achèvera. Je forme le vœu, à mon tour, que vous entendiez ce que dira le Sénat au sujet des collectivités territoriales. Aujourd’hui, je le répète, nous avons besoin d’un véritable pacte de confiance, et certainement pas d’un...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’irai à l’essentiel, sans pour autant tomber dans la caricature. La précision apportée par la proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises est intéressante. Comme cela a...