Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons qu’a exposées Arnaud Bazin et que je ne rappelle pas. Le Conseil constitutionnel a censuré l’élargissement de la déclaration aux parents et aux enfants ; or cet article le circonscrit au conjoint. Par ailleurs, à la différence de ce qui se passe pour les élus, dont la...

Défavorable.

La commission émet un avis défavorable.

Favorable.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 38. Ce n’est pas qu’une question de procédure : nous pensons que la sanction administrative sera, en la matière, bien plus efficace, car plus rapide dans son application, par rapport à une sanction pénale qui prend beaucoup plus de temps. Nous demeurons favorables à la création d’une c...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’adjectif « total » permet un parallélisme des formes avec la rédaction de l’article 20 de la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés créant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Cet adjectif...

Avis favorable !

Sans surprise, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur le ministre, vous proposez un compromis un peu bancal entre le droit commun et la dérogation visée à cet article. De deux choses l’une : soit le secteur du conseil entre déjà dans le cadre des dispositions prévues par le code général de la fonction publique et ...

Défavorable.

Le débat est là depuis le début, mais nous souhaitons que ce texte s’applique, notamment aux accords-cadres de l’UGAP et de la DITP, alors même que le premier vient d’être renouvelé et que le second est en passe de l’être. Ces accords-cadres représentent des sommes significatives et ne peuvent être ignorés : pour la DITP, il s’agit de 150 mill...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 177.

Loin de nous l’idée de remettre en cause tout recours aux possibilités qu’offre le numérique, dont Mme Assassi rappelait l’importance lors de son intervention en discussion générale. Pour autant, des hiérarchies demeurent. Est-ce que la politique de sécurité intérieure sera à l’avenir fondée sur le numérique, érigé en priorité stratégique ? Ou...

Monsieur le garde des sceaux, le rapport du groupe de travail sur la simplification de la procédure pénale prévoit – c’est une première – le recours à l’intelligence artificielle comme outil d’aide à la décision pénale. Certes, le droit pénal et la procédure pénale sont devenus très complexes. Certes, je ne suis pas de ceux qui rejettent par p...

En entrant dans une logique d’automaticité, la justice perdrait tout son sens. Le but, rappelons-le, est de rendre justice au nom de tous en prenant en compte la situation de chacun.

(Sourires.) Cela me semblait si évident, venant de notre groupe, que j’ai préféré éviter une répétition inutile dans cet hémicycle.

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous m’y invitez, je pourrais vous dire, comme dans un meeting politique : « L’humain d’abord ! » § Plus sérieusement, nous avons toujours estimé et nous continuons de penser que la justice ne peut pas se passer de l’humain et de ses émotions. Par définition, l’émotion peut être contestable, mais elle perm...

Depuis maintenant plusieurs heures, j’entends toujours le même argument : « aucun rapport avec le pouvoir d’achat ! ». Pourtant, différents orateurs l’ont rappelé, la capacité d’investissement des collectivités territoriales a une incidence directe sur l’emploi dans nos départements, donc sur le bien-vivre de beaucoup de nos concitoyens. Compt...

La question se pose dans ces termes : comment refonder une dotation globale de fonctionnement qui, tout en étant la plus juste possible, soit mieux comprise par les élus, donc satisfasse à l’exigence d’égalité républicaine ? Il s’agit d’en transformer les différentes modalités en acceptant, à titre de préalable nécessaire, de l’indexer sur l’in...

Cet amendement est important. Le problème n’est pas nouveau : à l’automne dernier, le maire de Montbrison, par ailleurs président de Loire Forez agglomération, interpellait les parlementaires du département de la Loire. Au mois de novembre 2021, j’écrivais à Olivier Dussopt, qui disait transmettre le dossier à Jacqueline Gourault. Cette derniè...