Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Nous souhaitons borner dans le temps la conservation des enregistrements en précisant qu’ils seront effacés après un mois.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi est évidemment la bienvenue, puisqu’elle vient réparer une erreur légistique qui risquerait de priver près de 60 % des juges consulaires en exercice d’un nouveau mandat. Comme cela a déjà été rappelé, elle arrive également à un bon moment, au vu ...

Or la procédure accélérée constituant désormais la norme plus que l’exception, plusieurs erreurs légistiques surviennent et ne pourront, à terme, que se reproduire : les justiciables seront malheureusement les premiers à en pâtir. C’est aussi à cela que nous devons, plus largement, réfléchir. Notre groupe votera évidemment ce texte, qui répond...

Eh bien…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans trois semaines, cela fera quatre ans que le Président de la République a prononcé le fameux discours de Rungis. À l’époque, certains avaient salué une révolution dans le discours en matière de politique agricole, puisque celui-ci posait la question de la construction des pri...

Si l’objectif est d’améliorer et d’augmenter le revenu des agriculteurs, il faut prendre en compte plusieurs éléments. Je ne reviendrai pas sur les propos de Fabien Gay relatifs au CETA. Selon nous, et nous l’assumons, une politique protectionniste à l’égard de notre agriculture est un gage de l’augmentation des revenus des agriculteurs. La co...

Personne n’a parlé de prix plancher ou de prix imposé. Tout le monde respecte sincèrement le cadre de la contractualisation. Le fait qu’il y ait contractualisation dispense-t-il de prendre en compte le coût réel ? En France, alors même que nous avons coutume de dire que l’agriculture n’est pas délocalisable, devons-nous continuer d’accepter qu...

Parce que la loi Égalim 1 a marché ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours de ce projet de loi, dont les conditions d’examen, qu’il s’agisse du calendrier de son inscription à l’ordre du jour de nos travaux ou des délais d’examen en commission, puis en séance publique – alors même que le nombre d’articles avait prat...

Cet article traite d’une problématique importante, à laquelle toutes les collectivités – communes, départements et régions – sont confrontées. En effet, année après année, le vote d’un certain nombre de subventions est de plus en plus difficile, les élus étant des gens engagés – c’est bien normal – dans la vie associative ou dans des organismes...

Avec un peu moins de véhémence que vous, madame la ministre, je voudrais expliquer pourquoi nous espérons que votre amendement ne sera pas adopté. Il est beaucoup question ici du pouvoir législatif et de la place de chacun dans l’élaboration de la loi. Sachez qu’il est de plus en plus insupportable, lorsque l’un d’entre nous dépose un amendeme...

Nous voterons contre cet amendement.

Madame la rapporteure, le choix de la libre administration des collectivités territoriales est déjà un choix politique. La saisine du CNEN par un groupe politique peut donc résulter d’une analyse politique différente, sans pour autant se révéler partisane. Pour autant, et parce que je crois très sincèrement que le travail de la commission sur...

Madame la ministre, je crois qu’il nous faut poursuivre cette réflexion pour permettre aux membres du Parlement, dans leur diversité politique, de faire leur travail en disposant des évaluations et avis nécessaires.

Tout d’abord, nous ne voterons pas cet amendement de suppression. Cela a été rappelé, le débat que nous avons est tout simplement le fruit d’une naissance difficile imposée en son temps, à savoir celle de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Madame la ministre, vous étiez alors sénatrice comme moi. Vous savez donc que les déba...

Excusez-moi, mon cher collègue Benarroche, j’ai encore le droit de dire ce que je veux ici, dans l’hémicycle !

Madame la ministre, indépendamment de ce que j’ai pu dire sur la création de la métropole d’Aix-Marseille, il faut aujourd’hui faciliter la construction de la métropole de demain, tout en garantissant la place des communes et des conseils de territoire. C’est pour cette raison, et parce qu’il faut que le territoire d’Aix-Marseille puisse, comm...

D’abord, l’erreur est humaine ; il faut nous remémorer en toute objectivité ce qui s’est réellement passé lors du vote de cet amendement de suppression de l’article 7. Les avis rapportés par la présidence de séance ne correspondaient pas à ceux qui avaient été exprimés au moment où ils avaient été sollicités. Cela a très certainement créé de la...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi.

Non, je le retire, madame la présidente.