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Cet article relatif aux comités de bassin dispose que le préfet coordonnateur devient systématiquement président du conseil d’administration de ces comités. Or seulement la moitié de ces comités sont aujourd’hui présidés par un préfet. Malgré les quelques améliorations issues du travail de la commission, cet article nous semble constituer une ...
Le travail parlementaire est le fruit d’un échange entre les parlementaires et le Gouvernement, mais aussi entre les assemblées. Nous ne doutons pas, madame la ministre, que ce texte sera soumis prochainement à l’Assemblée nationale. J’entends les arguments qui viennent d’être développés, mais je sais aussi l’évolution qu’il y a pu y avoir par...
Ces différents articles abordent la question de la coopération transfrontalière. Depuis le début des discussions, j’entends qu’il faut sortir des postures et des dogmes. Nous avons visiblement du mal… Le véritable problème est celui de garantir un service public local qui puisse être utilisé, non seulement par les Français, mais aussi par des...
Je ne voterai pas cet amendement de suppression. Comme l’a rappelé notre collègue René-Paul Savary, nous avons eu ce même débat lors de la suppression de la réserve parlementaire. Qu’est-ce qu’un investissement structurant ? Avec la réserve parlementaire, on pouvait aider, par exemple, à l’acquisition d’une lame de déneigement dans des villag...
Madame la ministre, votre amendement de suppression remet en question cette agilité qui permet de faciliter l’investissement local, objectif que nous partageons tous et particulièrement essentiel pour notre économie, en particulier en cette période de relance.
Il y a les réalités que l’on voudrait voir et les réalités qui existent. Il faut donc ne faire preuve ni de misérabilisme ni d’angélisme en la matière. Sur le principe, tout le monde est bien évidemment pour le « dites-le-nous une fois », mais une fois qu’on a dit cela, on n’a rien fait. Cela me rappelle le débat que nous avons eu ici sur l’ac...
Il est important de rassurer. Par ces deux amendements, il ne s’agit certainement pas de fragiliser ou de remettre en cause le travail de cette jeune agence. Il s’agit au contraire de lui donner plus de force. La question n’est pas de savoir si les sénatrices et les sénateurs que nous sommes sont convaincus de l’utilité d’une telle agence. Le ...
Par ces deux amendements, je le répète, il s’agit non pas de nous convaincre, mais d’offrir plus de sens, de corps et d’incarnation à l’ensemble des maires de notre pays.
Je le précise, il ne s’agit pas de remettre en cause la politique de contractualisation, même si des contrats peuvent être imposés ou négociés… Elle est indispensable, car elle permet de sécuriser les projets dans le temps. Il ne s’agit pas non plus de contractualiser à l’échelle de chaque commune et de remettre en cause l’intercommunalité. Il ...
Mme Cécile Cukierman. C’est en effet l’heure du goûter, madame la ministre, et donc le moment de raconter des petites histoires.
Souvenons-nous comment cette question est arrivée sur le tapis ! À l’hiver 2016-2017, un jeune trentenaire récemment déclaré candidat à la présidence de la République vient de perdre sa voix à la fin d’un meeting ; une formation politique est concentrée sur la primaire qu’elle organise pour désigner le candidat qui, selon les sondages, a déjà g...
Nous voterons cet amendement. Les maisons France Services, ce n’est pas le retour des services publics dans les territoires : on ne fait que ramasser ce qui existe encore pour le centraliser… Cette question a déjà été débattue ici ; en tout état de cause, on ne peut pas dire que ces maisons France Services soient le retour tant attendu par les...
Je sais que tout est dans tout, mais quand même ! Les buralistes, avec tout le respect que j’ai pour eux et pour les services qu’ils peuvent rendre, qui sont d’ailleurs – c’est un vieux débat – des services au public plus que des services publics, ne sont ni des agents de La Poste, ni des agents de la MSA, ni des agents des collectivités territ...
Encore heureux !
Il ne s’agit pas simplement de faire un référentiel ; il s’agit de réaffirmer que l’on doit pouvoir, partout, sur le territoire de la République avoir accès aux services publics. Monsieur le rapporteur, la complexité de la rédaction de notre amendement est à l’image de la complexité de la vie de nos concitoyens, qui doivent souvent se déplacer...
Madame la ministre, à vous entendre, les centres intercommunaux d’action sociale fonctionnent tous bien. Cependant, et cela fait écho aux débats que nous avons depuis le début de l’examen de ce texte, s’il existe certainement des CIAS qui fonctionnent très bien, d’autres, malheureusement, fonctionnent moins bien. C’est la raison pour laquelle...
Je le retire, madame la présidente !
Lors de la discussion générale, j’ai rappelé qu’il ne pouvait y avoir de véritable décentralisation ni de renforcement de la démocratie locale à travers la capacité des élus locaux à agir pour répondre aux besoins de leur population sans réelle garantie de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Donc, sans revenir sur le débat ...
Je vous présente tout d’abord des excuses, mes chers collègues : cet amendement ayant été modifié à la demande de la commission, le texte figurant dans l’objet ne correspond plus vraiment au dispositif de l’amendement, s’agissant des échéances fixées. Mais l’objectif est bien, in fine, de disposer d’une « clause de revoyure » – tous les ...
Non, je le retire, monsieur le président.