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Tout d’abord, personne n’a ici le monopole de la lutte contre l’abstention. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui souhaitent instaurer des séances de questions orales au sein des assemblées et, de l’autre, ceux qui s’adapteraient à la situation. En effet si l’on se réfère aux interventions des candidats au soir du premier tour des dernières électi...
Tous ces amendements visant le même sujet, nous répétons que nous ne les voterons pas. Et s’il le faut, si la démocratie l’impose, nous reviendrons samedi, afin de préserver le temps du débat. Enfin, veillons à ne pas faire naître de faux espoirs concernant notre capacité à faire ou à ne pas faire.
Tout d’abord, madame la ministre, je vous donne crédit que cette question ne peut se réduire à un clivage gauche-droite. Nous le constatons d’ailleurs ici même, à l’occasion de ces débats. Pour ma part, je suis étonnée. Nous avons tous des exemples de difficultés ou de dispositifs n’ayant pas aussi bien fonctionné qu’on l’avait imaginé. Ce n’e...
Tout d’abord, madame la ministre, je vous donne crédit que cette question ne peut se réduire à un clivage gauche-droite. Nous le constatons d’ailleurs ici même, à l’occasion de ces débats. Pour ma part, je suis étonnée. Nous avons tous des exemples de difficultés ou de dispositifs n’ayant pas aussi bien fonctionné qu’on l’avait imaginé. Ce n’e...
Par parallélisme des formes avec notre amendement de suppression de l’article 1er, nous proposons la suppression de ces alinéas de l’article 1er bis, qui, plus qu’un transfert de compétences, visent à renforcer la différenciation.
Ces amendements suscitent chez moi un profond malaise. Ils traduisent une conception jusqu’au-boutiste qui dépasse l’idée que je me fais de la différenciation territoriale : ils remettent en cause une mission régalienne de l’État, celle de ses relations avec d’autres États souverains. Ces amendements ne visent donc pas simplement les relations ...
Mon rappel au règlement, monsieur le président, se fonde sur l’article 36 du règlement. Vous n’êtes pas sans connaître notre position, puisque la présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vous a interpellé dès la semaine dernière sur ce que je qualifierai d’utilisation abusive de l’article 40 de la Constitution, ayant conduit, avant le début...
L’examen de cet amendement met en lumière la difficulté qu’il y a à trouver un équilibre stable sans basculer d’un côté ou de l’autre. Tout d’abord, nos erreurs de langage, que nous partageons, en disent long : souhaitons-nous renforcer le pouvoir des élus ou leur capacité à agir et à prendre les bonnes décisions pour répondre aux besoins de l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons arrive à la fin d’un quinquennat que certains ont d’ores et déjà qualifié de « quinquennat du malaise » des élus locaux, exprimant ainsi leur colère à l’égard du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Souvenons-nous de la suppression des ...
Quelle chance !
Nous souhaitons inscrire le département comme une division administrative française indispensable au cœur d’une République décentralisée. Ces dernières années, le département a été fortement malmené, parfois fragilisé, voire menacé dans son existence. Il convient donc de réaffirmer toute la place et tout le rôle de cette collectivité des solid...
Je tiens à rassurer chacune et chacun ici, je ne fais pas partie de ceux qui mélangent l’affect et la politique.
Vous dites que cet amendement est déclaratif et pas normatif, mais, au-delà de la déclaration, il vise à réaffirmer un principe. Madame la ministre, j’en conviens, d’ici à la fin du quinquennat, les départements ne seront pas supprimés… Je me rappelle cependant les propos d’un certain candidat, devenu ensuite Président de la République, qui la...
Elle est fermée en ce moment !
En tant que parlementaires, nous avons tous notre mot à dire, y compris sur des sujets dont on peut se demander s’ils sont du ressort de la loi. J’entends ce que vous venez de dire, mon cher collègue. Néanmoins, voyez-vous, mes parents se sont toujours battus pour que je puisse manger trois fois par jour ; cela ne m’empêche pas de combattre la ...
Mme Cécile Cukierman. Mais la question de la mobilité ne se résume pas à un nombre de places dans les trains. Elle se règle aussi par la possibilité de laisser son vélo dans les gares. Élue d’une région qui s’apprête à surinvestir la problématique de la sécurité, je ne doute pas de la disparition prochaine de tous les problèmes de vols de vélo ...
Ces amendements illustrent la difficulté que le projet de loi soulève. Quels moyens sont réellement donnés aux collectivités pour répondre aux exigences en la matière ? Si l’on veut réussir le pari de l’intermodalité vélo-train, avec tout ce que cela implique, il y aura besoin, demain, de davantage de moyens pour passer des commandes de nouveau...
Nous n’allons pas refaire ici les nombreux débats de la loi NOTRe, avec sa volonté exprimée à l’époque de fixer des seuils. On était très loin de la différenciation : il fallait les fixer et, après seulement, trouver quelques exceptions pour que chacun puisse quand même retrouver ses petits et rentrer dans son département sans trop de violence....
Mme Cécile Cukierman. Il ne doit pas l’être beaucoup, alors…