Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Je souhaite réagir à ce qui vient d’être dit, parce que certains propos s’écartent du débat que nous avons eu depuis le début de l’examen de cette proposition de loi. Il est vrai qu’un certain nombre de collègues maires se retrouvent en difficulté pour comprendre et gérer le phénomène des rave-parties. Ce texte vise finalement à augmenter la r...

Je souhaite réagir à ce qui vient d’être dit, parce que certains propos s’écartent du débat que nous avons eu depuis le début de l’examen de cette proposition de loi. Il est vrai qu’un certain nombre de collègues maires se retrouvent en difficulté pour comprendre et gérer le phénomène des rave-parties. Ce texte vise finalement à augmenter la r...

Je vois bien à quel problème auquel tend à répondre cet amendement, mais le choix du lieu de déclaration d’une naissance ne résoudra en rien la question sanitaire du devenir d’un certain nombre de maternités. Vous l’avez rappelé, quelles que soient les régions, les maternités ferment aujourd’hui les unes après les autres, y compris dans des vil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui est relatif à l’organisation de nos débats. Monsieur le ministre, vous avez adressé hier en fin de journée un courrier à l’ensemble des maires concernant nos débats au Sénat sur ce texte et sur les évolution...

Par cet amendement, nous souhaitons, comme nous l’avons déjà évoqué depuis le début de nos débats, donner corps à la possibilité d’évaluer la manière dont les services de l’État accompagnent au quotidien les communes, afin d’alerter sur les baisses de budgets des services déconcentrés de l’État. Nous n’allons pas revenir ici sur la disparition...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Nous devons, d’abord, aborder cette question certes sans démagogie ni populisme, mais tout de même dans un grand respect de nos concitoyennes et concitoyens qui, année après année, n’ont vu augmenter ni leur traitement – pour les fonctionnaires – ni leur salaire – pour les salariés du privé. Il ne faudrait pas donner l’image que l’on peut, en u...

À la différence de mon précédent amendement, celui-ci vise à prolonger le dispositif existant jusqu’en 2021 et, ainsi, à nous donner le temps de trouver des réponses dans le cadre du groupe de travail qui sera créé, puisque M. le ministre prend l’engagement de nous laisser poursuivre la réflexion sur ces questions.

La suggestion du ministre va dans le bon sens. Sur ce sujet comme sur d’autres, l’idée est d’attendre le renouvellement de mars 2020 pour trancher et de donner le temps aux nouveaux élus de s’approprier ces questions. En choisissant d’attendre jusqu’en 2021, on pourrait donner le sentiment que l’on temporise inutilement. Comme il n’y a aucune ...

Seuls quelques élus se sont élevés contre le décret du 28 octobre 2016, paru quelques mois avant la dernière élection présidentielle dans une indifférence quasi générale, qui a profondément modifié les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité. Jusqu’alors, la demande de carte nationale d’identité, ou son renouvellement, qui per...

Je peux accepter ces réponses laconiques pour gagner du temps, mais je me permettrai d’ajouter encore un élément. Monsieur le ministre, votre gouvernement nous annonce une réforme constitutionnelle. Or, dans notre grande République parlementaire, où le droit d’amendement des députés et sénateurs est déjà assez faible, il est devenu habituel de...

Monsieur le président, je renonce à cette prise de parole. Mieux vaut passer un peu plus de temps sur de vrais sujets plutôt que d’allonger inutilement les débats par ailleurs.

Monsieur le président, cette prise de parole vaudra également explication de vote. Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises, le travail de la commission des lois a permis d’introduire de réelles avancées, comme la procédure du rescrit. Toutefois, on peut s’interroger sur l’article 20 bis, qui crée une conférence de dialogue. La commis...

Il ne s’agit pas, avec ces amendements, d’être pour ou contre la commune nouvelle. La question posée est la suivante : faut-il ou non, au moment de la décision de création de cette commune, consulter la population ? J’entends les arguments développés, notamment ceux de Mme le rapporteur, qui a évoqué des faits que nous avons tous en tête, comm...

Je ne suis pas, à titre personnel, une fanatique du référendum à tout va. Mais on ne peut pas, d’un côté, dire que la commune doit rester l’échelon de base de la démocratie, la cellule vivante de la République, et, de l’autre, ne pas s’interroger, alors que changent le périmètre et la capacité de répondre aux besoins d’une commune nouvelle, ind...

S’il n’est pas là, pourquoi en parlons-nous ?

Nous retirons nous aussi notre amendement !

Mme Cécile Cukierman. Je ne vois vraiment pas de quoi vous parlez !

J’ai vu des oppositions jouer avec cette règle !