Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Nous voterons cet amendement de suppression. Là encore, je crois que nous devons faire attention aux messages que nous envoyons. Soit on est malade, soit on ne l’est pas ; il n’existe pas de demi-maladie. Les élus sont entourés d’une équipe, avec un premier adjoint, voire un deuxième – je parle ici des plus petites communes – qui peuvent répo...

La formation des élus est un sujet central dès lors qu’il est question d’engagement. Démocratiser l’accès aux mandats politiques suppose bien évidemment de permettre aux citoyens et aux citoyennes de se former pour assurer efficacement de telles fonctions, mais aussi de préparer leur retour à une vie professionnelle. Cet engagement ne doit pas...

Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à ce que le Gouvernement légifère par ordonnances sur la formation des élus. Le Parlement aurait dû être saisi au fond, même si nous savons, monsieur le ministre, que votre cabinet a reçu un certain nombre d’organismes de formation et qu’un travail est en cours. Nous attendons enc...

Nous maintenons notre amendement. S’il n’était pas adopté, nous voterions les amendements suivants. Nous en avons parlé lorsque nous avons rencontré les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, la question de la transparence est posée, y compris pour légitimer un certain nombre d’organismes, qui, aujourd’hui, font bien, voire très bien ...

Ce nouvel article me laisse, lui aussi, dubitative, même si je comprends ce que l’on recherche en créant cette médiation : en somme, on souhaite désengorger une partie du contentieux entre particuliers et collectivités. Mais je m’interroge quant à la création de tels médiateurs dans chaque collectivité territoriale. De fait, cette institution ...

Nous souhaitons améliorer la formation des élus locaux, qui est aujourd’hui centrale, avec notamment la complexification des politiques publiques et les difficultés d’insertion dans le marché du travail. Derrière l’objectif unique de formation, il y a bien deux chemins différents, d’une part, la professionnalisation des élus et, de l’autre, pe...

Nous souhaitons étendre aux élus des petites communes l’obligation de formation. Je le redis, M. Grand l’a également rappelé, une partie des crédits du droit à la formation n’est pas consommée. Sans doute s’agit-il d’une autocensure des élus, pour ne pas grever davantage le budget communal. Ainsi, il convient non seulement de réaffirmer et d’...

Je retire l’amendement n° 799 rectifié, monsieur le président.

Je ne souhaite pas refaire le match qui s’est joué au printemps dernier. Nous avons déjà beaucoup parlé du statut de l’élu et nous y sommes toujours attachés. Cet amendement est donc défendu.

J’ai bien entendu, monsieur le président de la commission des lois, votre bref, mais précis rappel historique des dates et des fondements de la démocratie. Je pense tout de même que l’existence d’un statut de l’élu pourrait être compatible avec le principe de gratuité, et que, réciproquement, le principe de gratuité pourrait être remis en caus...

Nous retirons notre amendement.

Certains ont droit à des explications, d’autres non !

Nous retirons notre amendement.

Nous allons voter cet amendement. Permettez-moi toutefois de souligner que lorsqu’on a créé la métropole de Lyon, je me souviens qu’on parlait beaucoup de simplification. Or je suis assez surprise de constater qu’il semble nécessaire d’adopter des amendements texte après texte pour adapter le droit et les lois au cas de la métropole de Lyon. J...

Je pourrais prétexter l’heure tardive, mais je préfère reconnaître que je me vois mal ouvrir un débat qui nous ferait sortir du cadre de ce projet de loi. Nous retirons notre amendement.

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le ministre, mon groupe se félicite de l’introduction de cet article par la commission des lois. Dans mon département, la Loire, et dans bien d’autres, la gestion des épaves et véhicules usagés constitue un problème important et difficile à résoudre pour les élus. Je tenais à féliciter le rapporteur, qui est pour beaucoup dans l’élabor...

Rappel au règlement !

Par ce rappel au règlement, je veux dire que je souscris aux propos de M. le président de la commission des lois. Je ne reviendrai pas maintenant sur ce que nous pouvons penser de l’article 40 et de son application. Nous savons que certains peuvent parfois trouver celle-ci abusive, quand d’autres la considèrent comme tout à fait respectueuse d...