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À mon grand regret, je ne pourrai voter cet article 1er, et ce n’est nullement parce que les travaux du Sénat ne pourraient pas contribuer à en améliorer la rédaction afin de la rendre plus efficiente. Nous venons de passer un peu plus d’une heure à débattre du statut de l’élu territorial et de la gratuité du mandat ; je n’y reviens pas. L’un...
Force est de constater que, en l’état, l’article 1er ne prévoit plus la création d’un statut de l’élu territorial. En somme, nous avons passé une heure et demie à débattre d’une disposition pour finalement ne pas la voter. Je pense que nous n’en sortons pas grandis ! Notre groupe a inscrit l’examen de ce texte dans la niche de quatre heures qu...
Ce n’est pas vous que je mettais en cause, monsieur le président !
Nous voterons l’amendement n° 4 rectifié tel que sous-amendé par la commission. Cette proposition de loi aura au moins permis d’ouvrir le débat. Elle a suscité de nombreux amendements, ce qui montre la volonté de chacune et de chacun de progresser vers la création d’un statut de l’élu et de faciliter l’engagement local. Nous avons tous à cœur ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous revoici quatre mois plus tard afin de débattre de cette proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Nous étions plusieurs à le souligner à l’époque, l’émotion suscitée par l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne avait cond...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de mon collègue sénateur du Rhône, que je salue, n’appelle pas d’objection particulière de la part de mon groupe : c’est ce qu’on pourrait appeler un texte de bon sens. En effet, il s’agit simplement d’assurer l’égalité en permettant aux conseillers métrop...
Cet amendement a le mérite de poser la question de l’accès aux services publics. On estime que chacun, dans notre pays, doit pouvoir rejoindre un hôpital en moins de trente minutes : je ne vois donc rien de choquant à ce que l’on prévoie que le temps de trajet pour se rendre à l’école ne doit pas excéder trente minutes, d’autant que l’on ne ces...
J’ai un peu le sentiment, avec cet amendement, que nous continuons de nous enfoncer dans les tréfonds, dans le pire du pire… Ce texte est censé porter sur « l’école de la confiance », mais, d’amendement en amendement, vous fabriquez une école de la « dé-confiance », si vous me permettez ce néologisme. Vous semblez oublier un fait essentiel : l...
Je suis d’accord !
Ils ne sont pas les seuls !
Mme Cécile Cukierman. Sans audace, que serions-nous ?
Nous allons voter cet amendement. Je ne vais pas rouvrir le débat sur la création de la métropole de Lyon et sur l’arrangement entre deux barons amis qui a fait fi des réalités démocratiques sur cette partie du territoire de la République française. Cette métropole existe aujourd’hui, et, malgré notre opposition originelle, il convient de gar...
C’est une question d’intérêt général !
Il n’y a qu’à faire le tour des hôpitaux pour se rendre compte qu’elle n’est pas simpliste !
Et quand on dit que les femmes ne peuvent plus accoucher dans les maternités, c’est simpliste aussi ?
Allez visiter les hôpitaux !
Très bien !
Exactement !
On attend de connaître le nombre de parlementaires que vous allez supprimer !