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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit mon collègue Fabien Gay, nous ne prendrons pas part au vote sur la motion tendant à opposer la question préalable, déposée au nom de la commission spéciale. Nous regrettons en effet que la majorité sénatoriale refuse de débattre de nouveau d’un texte d’une t...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit de réintroduire des dispositions votées dans la loi Égalim, mais ayant été censurées par le Conseil constitutionnel. Cette proposition de loi a donc plusieurs objectifs : il s’agit de permettre une certaine diversific...
N’exagérez pas ! Personne n’a parlé de cela !
Je suis d’accord avec M. Gremillet !
Faisant abstraction de la loi, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a décidé de lancer la nouvelle attaque contre le service public de l’électricité, et ce alors même que l’Autorité de la concurrence s’y est opposée. Pourtant, le 30 novembre dernier, le Premier ministre déclarait que les tarifs réglementés de l’électricité ne sera...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite également saluer en préambule l’initiative des membres du groupe du RDSE, qui nous permet de débattre une nouvelle fois de la ruralité, comme nous avons régulièrement l’occasion de le faire au Sénat, sur l’initiative de l’ensemble des groupes. À mon sens, le sujet sou...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles fait bien évidemment suite au drame survenu à Marseille le 5 novembre dernier. La France entière a alors pris conscience de l’ampleur du problème du mal-logement et de l’habitat insalubre et de ses conséquences les plus atroces,...
Mme Cécile Cukierman. Certes !
L’article 43 bis, rétabli par la majorité de la commission des lois, résulte d’un amendement de nos collègues du groupe Les Républicains, adopté en première lecture par le Sénat. Il vise à élargir l’application de l’interdiction du territoire, appelée communément la double peine, à tout étranger reconnu coupable d’un crime ou délit entr...
En bonne logique, les dispositions de l’article 43 ter, que la majorité sénatoriale entend rétablir à l’occasion de cette nouvelle lecture, résultent, comme celles de l’article précédent, de l’adoption d’un amendement d’affichage du groupe Les Républicains. L’objectif est, de toute évidence, de satisfaire un certain électorat, sans pren...
Une fois de plus, ai-je envie de dire, cet article résulte d’un amendement adopté en première lecture sur l’initiative du groupe Les Républicains et s’inscrit dans la même démarche que les deux précédents. Aussi, nous souhaitons également le supprimer. Nous sommes dans un vrai débat : que doit être la justice dans notre pays ? La majorité séna...
Nous avons besoin d’une justice qui travaille à la réinsertion plus que d’un affichage de positions sécuritaires, lesquelles peuvent rassurer dans l’immédiat, mais jamais sur le long terme.
Il serait bon, avant d’entendre les critiques faites à l’encontre de nos amendements, que nous puissions d’abord les présenter ! L’amendement n° 232 rectifié vise à supprimer l’article 52, qui donne le coup de grâce à Engie, anciennement GDF puis GRDF, en tant qu’entreprise publique. L’histoire récente de cette entreprise montre bien ce que v...
Troisièmement, nous nous interrogeons sur la pertinence de se retirer d’une entreprise stratégique en matière de transition écologique. De fait, la lutte contre le réchauffement climatique et la rationalisation énergétique sont le combat de ce XXIe siècle, et Engie est un outil non négligeable en la matière.
Quatrièmement, je rappelle qu’Engie constitue aussi un enjeu stratégique en matière de défense nationale. Au vu des enjeux auxquels doit répondre notre pays, le secteur dans lequel elle intervient doit être protégé et préservé.
N’importe quoi, nous n’avons pas dit ça !
Il va peut-être prochainement se passer des choses…
Mme Cécile Cukierman. Sauf erreur de ma part, monsieur le rapporteur, je crois que personne dans cet hémicycle n’a dit que le bonheur résidait dans un État administré uniquement au niveau national. Sinon, nous serions tombés dans la caricature… Vous ne m’avez jamais entendu dire, ici comme ailleurs, que le capitalisme portait en lui toute la mi...
Notre groupe a déposé un amendement de suppression. Nous avons combattu hier, et nous continuons à le faire aujourd’hui, la privatisation, mais nous voulons aller plus loin. Nous ne voulons pas que les choses restent en l’état si c’est pour maintenir la caricature d’un certain nombre d’entreprises nationalisées qui font finalement, au nom de l’...
La question de la puissance étrangère à laquelle on achète du gaz pose de tels enjeux géostratégiques qu’il faudrait aller au-delà de la seule question du prix du gaz que l’on achète à tel pays, selon tel rapport et sur tel marché. Il s’agit donc non pas d’une simple question d’administration, mais bien d’un enjeu stratégique. Qui contrôle ? C...