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Je voudrais réagir aux propos de M. Bargeton : mon cher collègue, il ne faut pas faire de la politique si vous voulez que l’on ne vous coupe jamais la parole et que l’on vous dise toujours que tout va bien !
Lors de mon rappel au règlement, des membres de votre groupe m’ont coupé la parole : ce n’est pas la fin du monde, cela fait partie du déroulement normal des débats parlementaires. Si parfois ceux-ci sont vifs, c’est que nous avons, les uns et les autres, des convictions !
Si le fait que nos convictions, quelles qu’elles soient, ne sont pas toujours les mêmes que les vôtres vous pose problème, dites-le ! Cela confirmera que c’est le temps de la démocratie qui vous gêne ! Après avoir réduit le plus possible la qualité et la possibilité même du débat, vous caricaturez maintenant les propos de vos collègues.
C’est tellement facile ! En cela, vous êtes très « ancien monde ». Les gouvernements précédents procédaient de la même manière : on renvoie les opposants dans les cordes, en les accusant d’être en pratique hostiles a priori à toute simplification.
Vous avez exactement le même argumentaire que les gouvernements précédents. En matière de mauvaise foi et de défense du tout et n’importe quoi, vous êtes en très bonne compagnie !
La vraie question est la suivante : pourquoi la commission spéciale, dans sa diversité et dans sa grande majorité, n’a-t-elle pas fait le choix de valider toutes les suppressions de comités ou de commissions proposées par le Gouvernement ?
C’est notamment parce que fait défaut une étude d’impact suffisamment probante, susceptible de démontrer l’inutilité de telle ou telle commission. Pour justifier sa suppression, on se borne à constater qu’elle ne s’est pas réunie depuis un certain temps. Ce simple fait prouve-t-il qu’elle est inutile ?
Ne doit-on pas plutôt s’interroger, en démocratie, sur les raisons pour lesquelles une commission n’a pu se réunir et sur les modifications à envisager pour la rendre plus efficace ? Je n’aurai de cesse de le redire, jusqu’à jeudi soir s’il le faut, c’est le temps de travailler de façon approfondie qui nous a manqué. Cela explique aussi que no...
Mme Cécile Cukierman. Nous sommes plus gentils que les députés !
Par cet amendement de suppression de l’article, nous souhaitons défendre le maintien de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer (Cnepeom). Une nouvelle fois, la façon dont le Gouvernement justifie sa volonté de supprimer certaines instances nous laisse dubitatifs. Cette commission nationale n’a pas les mêmes mis...
Je retire cet amendement, madame la présidente.
On est sage, au Sénat !
Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, répondre aux aspirations exprimées par nos concitoyens lors du grand débat national : tel est l’objectif affiché au travers de ce projet de loi. Le triptyque accélération-simplification-modernisation devient une sorte de laissez-passer, de sésame justifiant le...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipit...
Mme Cécile Cukierman. … comment ne pas constater la multiplication des gestes méprisants ou à tout le moins désinvoltes à l’égard du Parlement ? Aucune des deux chambres n’est épargnée par le mépris de ce gouvernement pour le travail parlementaire.
Par cette intervention, je souhaite appeler solennellement le Gouvernement à ne pas dépasser la limite, sous peine d’une véritable rupture démocratique !
Très bien !
Je vous remercie de votre confiance. Je sais pouvoir travailler avec l'ensemble des membres de la mission dans un état d'esprit partagé de défense des collectivités territoriales, même si nous ne serons pas toujours unanimes. Lorsque le gouvernement de Manuel Valls a présenté le projet de loi NOTRe en juin 2014, il affichait explicitement l'in...
Chacun apporte ici son expérience de terrain, et nos expériences sont toutes différentes. Je veux souligner que l'objectif de cette mission ne saurait être de bâtir un contre-projet au projet de loi 3D. Tout ne passe pas par la loi : mon ambition est aussi de mettre en lumière les pratiques du terrain. Il nous faudra d'ailleurs choisir des axes...
Monsieur le ministre, vous l’avez dit à plusieurs reprises, vous voulez améliorer le quotidien de nos agriculteurs. Le dire c’est bien, le faire c’est mieux ! Or les comptes ne sont pas bons. En décembre 2019, les prix à la production de l’ensemble des produits agricoles étaient en baisse de 0, 4 %, alors que les prix à la consommation des pro...