Interventions de Cécile Cukierman

Je salue l'à-propos de la présente proposition de loi qui facilitera la mise en oeuvre des RLP intercommunaux. Afin de ne pas fragiliser le dispositif et d'inciter les élus à s'y engager, il apparaît effectivement nécessaire d'accorder un délai supplémentaire de deux ans. Un cadre assoupli évitera également, dans le respect de la vie démocratiq...

Alors que vous nous promettiez, madame la secrétaire d’État, un big-bang de la poubelle, les sénateurs auront eu raison de vos intentions, tant votre proposition était à l’origine explosive. En effet, la fronde des élus locaux et des associations environnementales nous a conduits à analyser le dispositif préconisé de manière très fine, aidés p...

Il y a d’autres choses dont ils ne veulent plus !

J’ai dit dans mon intervention sur l’article 8 bis que, finalement, cette mesure était certainement guidée par une affaire de gros sous. À vous écouter, tant sur le fond que sur la forme, à en juger par un certain nombre de termes et d’expressions que vous avez utilisés, j’en suis de plus en plus convaincue. Vous semblez vouloir incarne...

Depuis un peu plus de deux ans, on voit se multiplier les faits du prince. Dans Le Prince, justement, Machiavel écrivait que la fin justifiait les moyens. Or, même dans la lutte contre la pollution, qui est devenue un grand enjeu de société, avec ce que certains appellent « le septième continent », emblème de la pollution à l’échelle mon...

À mon tour, je souhaite saluer le travail accompli en un temps réduit. Je partage l'idée qu'il faut renforcer l'information et l'accompagnement, car une large partie des bénéficiaires potentiels des fonds européens a le sentiment de ne pas avoir accès à ces fonds ou de devoir y renoncer au vu des difficultés d'accès. Sur les avances de trésorer...

Mais nous sommes au Sénat ! (Sourires)

Il ne fallait pas fusionner les régions !

La région peut identifier, via ses pactes territoriaux, des territoires sur lesquels elle déploiera des programmes ou des modulations spécifiques. Cela devrait permettre de corriger l'existence d'un programme opérationnel unique, comme c'est le cas dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Toutes les programmations ont accusé des retards. Les administrations en profitent pour refaire de la trésorerie et ne sont pas très motivées pour accélérer les processus.

Ces services connaissent en effet un très fort turn over. Cela rend les choses d'autant plus compliquées pour les porteurs de projets, en dépit de la bonne volonté des agents.

Cela me semble relever du règlement financier des collectivités territoriales. La proposition de modification n° 5 est retirée.

Mme Cécile Cukierman. Ah ! Les centristes…

L’engagement n’est plus ce qu’il était…

Madame la secrétaire d’État, votre argument me pose problème : à vous entendre, nous ne pourrions jamais rien faire, sauf au moment du débat sur le projet de loi de finances, un débat qui obéit par ailleurs à des règles particulièrement contraignantes. Bien sûr, chacun peut avoir son avis sur la mesure fiscale que nous proposons, mesure qui es...

Mme Cécile Cukierman. Maintenant, c’est nous qui gérons l’article 40 !

Nous aurons tout de même un rapport du Gouvernement !

La phrase est maladroite !

Je salue la qualité du travail de notre collègue dans le temps imparti. Il ne s'agit surtout pas de remettre en cause le FEAD, mais nous notons des défaillances au niveau des contrôles. On le voit, il y a deux poids deux mesures : une exigence de traçabilité maximale pour nos agriculteurs, alors que des tonnes de viande non contrôlées sont dist...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, permettez-moi de rappeler mes propos lorsque j’avais interpellé ici même, en novembre 2017, lors d’un débat sur les communes nouvelles, Mme la ministre Jacqueline Gourault. J’évoquais notamment la mise en...