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À travers les arguments qui viennent d’être échangés, on retrouve un débat assez fréquemment abordé lorsqu’on discute de la loi. Finalement, fait-on la loi parce que quelques-uns la contournent ? Malheureusement, et sans remettre en cause ce que sont les êtres humains, il y aura toujours des personnes qui chercheront à la contourner. En vertu ...
À travers cet article, il ne s’agit pas pour nous de reproduire le débat sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Ce ne serait pas correct et nous n’en aurions pas le temps. Cela étant, cette proposition de loi a représenté un signal fort du Sénat, puisqu’elle a recueilli un nombr...
La rédaction issue des travaux de la commission exonère d’autorisation d’exploitation commerciale toute implantation dont la surface est inférieure ou égale à 5 000 mètres carrés, à la condition que la commune concernée soit couverte par un document d’aménagement artisanal et commercial dans le cadre d’un SCOT ou d’un PLUI. L’objectif est de f...
En même temps, ce n’était pas non plus le même texte !
En même temps, ce n’était pas non plus le même texte !
Ce n’est pas vrai ! C’est vous qui faites monter l’extrême droite ! C’est scandaleux !
Ce n’est pas vrai ! C’est vous qui faites monter l’extrême droite ! C’est scandaleux !
Eh oh, ça va !
Ah !
C’est mal nous connaître !
Mme Cécile Cukierman. Je voudrais commencer par vous rassurer, monsieur le secrétaire d’État : ce que font nos collègues députés à l’Assemblée nationale reste à l’Assemblée nationale, et nous ne faisons pas partie de ceux qui fabriquent des hologrammes pour nous dupliquer en divers endroits.
Nous sommes nous-mêmes, pleins et entiers. Nous avons nos propres idées et nos propres phrases ! Je veux saluer, comme nous l’avons déjà fait à propos de plusieurs articles, le travail de la commission sur l’article 34 qui a permis un certain nombre d’avancées, même si celles-ci, à nos yeux, sont insuffisantes, ce pourquoi nous demandons, par ...
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté vos réponses avec attention. Nous sommes effectivement dans un vrai débat politique, voire de société : quelles perspectives offrons-nous aux jeunes ? Moi aussi, j’étais jeune il n’y a pas si longtemps !
Nous le savons, l’accès au logement est une des conditions d’émancipation, d’autonomie et d’indépendance de celui qui sort de l’adolescence pour devenir un jeune adulte. Je centrerai mon propos sur les étudiants, sans me prononcer sur le nombre de résidences à construire. Les jeunes qui veulent se loger au cours de leurs études ne souhaitent p...
Cette discussion est surréaliste. J’ai l’impression que l’on n’est pas dans la vraie vie. Vous dites que c’est un bail qui s’ajoute à un autre. Mais on ne multiplie pas les baux comme certains ont multiplié les pains dans la mythologie !
Ça ne marche pas comme ça ! À un moment donné, ça va s’aligner ! Sans tomber dans la caricature du propriétaire qui veut faire de l’argent pour faire de l’argent et qui n’a aucun rapport avec son locataire – j’ai été locataire et je n’ai jamais eu de problème avec mon propriétaire –, il y a un vrai souci dans notre pays pour ceux à qui s’adres...
… pas partout bien sûr, mais dans les zones tendues. Les zones tendues, ce sont les grandes villes étudiantes – en termes de nombre, bien entendu, pas en termes de qualité – et les stations touristiques d’été ou d’hiver. Dans ces zones, il existe une pression réelle. On ne va donc pas se la raconter, les propriétaires auront tout intérêt à mul...
Le problème ne se pose pas seulement dans les zones tendues !
Je vous rassure, monsieur le ministre, nous utilisons les rapports de la Cour des comptes comme le Gouvernement les utilise. Chacun cite les pages et les éléments qu’il choisit. Ce que notre groupe fait, le Gouvernement le fait. Vous ne pouvez donc pas nous le reprocher ! Parce que nous pensons que le recours à des niches fiscales n’est pas la...
À l’occasion de cet amendement, nous voulions vous poser, monsieur le secrétaire d’État, un certain nombre de questions. Nous vous les avons posées au cours du débat, et vous y avez répondu, même si vous ne nous avez pas convaincus. Cet amendement a donc été défendu.