Interventions de Cécile Cukierman

C’est pour ça qu’il fallait s’opposer aux métropoles !

Il faut toujours des bons élèves dans une classe !

Si les deux premiers alinéas de l’article 24 ne nous posent pas de problème, ce n’est pas le cas des alinéas 3 à 6, que nous proposons de supprimer au travers de cet amendement. Nous pouvons comprendre les raisons qui ont présidé à la rédaction de ces alinéas. Des années de baisse des dotations aux collectivités ont parfois rendu leur tâche co...

Mme Cécile Cukierman. J’entends les arguments du rapporteur, mais je note l’avis favorable du Gouvernement…

Plus sérieusement, ce n’est pas parce qu’il y a eu transfert de compétence sans compensation financière qu’il faut en faire supporter le coût par l’usager. J’en vois certains en face de moi qui lèvent les bras, mais permettez-moi de rappeler que la majorité sénatoriale est toujours très volontariste en matière d’exonération de charges, de bais...

Ce ne sont pas 150 euros qui vont régler le problème !

Pourquoi ne pas faire payer les entreprises ? Des choix politiques ont été faits lors de la discussion du dernier budget !

La question a été traitée dans un autre texte !

Nous ne voterons pas cet amendement, dont les auteurs généralisent un peu trop par rapport à ce qu’est aujourd’hui la réalité des sections de commune. Les considérer telles qu’elles sont décrites dans l’objet est, à mon avis, assez caricatural. En 2012 et 2013, nos débats sur la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sect...

Comme Pierre-Yves Collombat l’a annoncé dans la discussion générale, nous voterons cette proposition de loi, même si, comme le rapporteur l’a reconnu, elle n’est pas forcément révolutionnaire. Elle apporte en tout cas quelques améliorations aux situations nées de l’application de la loi NOTRe. Comme nous l’avons souligné dans nos différentes i...

Oui, il y a tromperie sur la marchandise !

Mais tout le monde n’est pas retraité !

C’est le principe de la strate… C’est comme pour les impôts !

Évidemment, en cette heure tardive, nous n’allons pas refaire les débats qui ont eu lieu dans cette enceinte sur l’article 3 bis de la loi NOTRe qui prévoyait de transférer le service public de l’emploi aux régions. À l’époque, monsieur Bas, vous affirmiez que l’État exerçait mal cette compétence : il s’agissait de l’un de vos principaux...

Si la majorité sénatoriale est en cohérence avec ses votes de 2015, je le suis également et maintiens, bien évidemment, mon amendement. En revanche, je crois que, depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, la cohérence n’est pas toujours évidente sur un certain nombre d’articles et lors d’interventions. Des collègues qui, à l’épo...

La commission a introduit, dans la proposition de loi, une mesure garantissant à l’opposition, dans les communes, les départements et les régions, des sessions de questions orales. Il est précisé, d’ailleurs, que « les trente premières minutes de la séance sont consacrées, tous les six mois, à l’examen des questions orales posées par l’oppositi...

Parfois, c’est le Gouvernement qui bloque les propositions de loi…

L’un n’empêche pas l’autre !

Je ne sais pas, effectivement, si cette proposition de loi est le bon texte à cet égard ; en tout cas, ce n’est certainement pas à cette heure avancée que nous traiterons sérieusement d’une telle question. Le souci, c’est que, lorsque nous parlons du statut de l’élu, ce n’est jamais dans les bons termes, jamais au bon moment, jamais à la bonne...

Mme Cécile Cukierman. Du calme, du calme !