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Mes chers collègues, à cette heure avancée, tâchons de nous en tenir aux dispositions de l’amendement… Tout d’abord, je relève que l’exercice d’une fonction élective n’est pas nécessairement lié à la notion de gratuité : faisons attention. Dans nos départements, nous rencontrons tous les jours des élus locaux à qui leurs fonctions coûtent de ...
J’insiste, l’enjeu est beaucoup plus profond. Il s’agit de savoir ce que l’on veut réellement pour notre démocratie. Madame la ministre, vous avez raison, la fonction d’élu ne doit pas devenir un métier. C’est une conviction que j’ai, moi-même, toujours défendue. C’est précisément pour empêcher l’hyper-professionnalisation des mandats électif...
Mme Cécile Cukierman. Mais nous l’examinerons demain !
S’il y a besoin d’une loi, c’est bien que tout n’est pas mis en œuvre !
Parfois, la loi ne dit pas simplement ce qu’on peut faire, mais ce qu’on doit faire. Si ce dispositif est permis aujourd’hui, il n’est pas obligatoire, notamment dans les plus grosses intercommunalités. On touche là aux contradictions de ce débat : celles et ceux qui ont poussé à la création de très grandes intercommunalités, y compris les él...
Il ne fallait pas voter la loi NOTRe !
Une partie de la gauche !
Le site de Saint-Jean-Bonnefonds, dans la Loire, est concerné par les délocalisations. Cette offshorisation générerait, au total, un gain net d'environ six millions d'euros sur un an, frais d'accompagnement compris, soit 1,6 % du résultat brut d'exploitation et 0,66 % de la marge brute de cette entité. Ces économies marginales, ramenées au 1,4 ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question. La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la c...
Monsieur le ministre, vous avez conclu vos propos en parlant d'un nouveau pacte social et de confiance. Nous aurons bien évidemment le débat en séance mais, en l'état, le texte tel qu'il sort de l'Assemblée nationale est très en retrait par rapport aux attentes de l'ensemble du monde agricole dans sa diversité, et même par rapport aux annonces ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la négociation du prochain cadre financier européen pour la période 2021-2027 aurait pu être l’occasion de recadrer, réorienter, la politique agricole commune, mais, encore une fois, l’occasion est manquée. Le pire, c’est qu’il semble qu’il n’y ait plus véritablement de vision co...
En ville, on ne roule pas à 90 kilomètres par heure !
Exactement !
Et le contrôle technique !
Absolument !
Voilà !
Exactement !
C’est logique, ce sont les routes les plus fréquentées !
C’est mathématique !
Évidemment, il n’y a personne !