Interventions de Cécile Cukierman

Je sais bien que le Gouvernement actuel entend faire de la politique autrement que ses prédécesseurs. Cependant, je constate depuis quelques mois que sa modernité, sa différence ne sont tout de même pas aussi frappantes que cela… Je ne mets pas en doute votre parole, mais vous comprendrez donc que, sur un texte à forts enjeux, nous ne puission...

En conseil des ministres ou devant le Parlement ?

Mme Cécile Cukierman. Je partage quasiment mot pour mot les propos de mon collègue Mathieu Darnaud, et je m’étonne dès lors que nos votes n’aient pas toujours été concordants !

L’article 3 tend à compléter la loi Jacob, adoptée en 2011, tout en redéfinissant les techniques interdites et en revoyant les conditions d’extraction. Pour autant, peut-on dire qu’il comporte de réelles avancées ? Je pense que nous restons dans le même schéma que celui de la loi de 2011 : ce n’est pas l’exploration-exploitation des hydrocarbu...

Dans vingt-deux ans, il sera trop tard !

Je ne conteste pas l’argument juridique avancé par Mme la rapporteur et M. le ministre, mais nous sommes toutes et tous ici des femmes et des hommes politiques. Dans la situation actuelle, alors qu’un nouveau scandale d’évasion fiscale vient d’éclater, nous devons nous interroger collectivement, me semble-t-il, sur ce que notre droit peut et do...

La commission des affaires économiques du Sénat a fait le choix de supprimer un article qui permettait d’aller au-delà des symboles en appréhendant la question des hydrocarbures sous un angle plus large que celui de la seule production nationale. Cet article, de portée limitée, certes, permettait de prendre en compte les activités d’exportatio...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la question du cahier des charges. L’Assemblée nationale, sur l’initiative de son rapporteur, a introduit un article nouveau au sein du code minier, qui donne à l’administration la possibilité d’imposer le respect d’un cahier des charges lors de la délivrance, de l’extension ou de la prolongation...

Le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) s'oppose à la suppression de cet article, même si nous attendons aussi la réforme du code minier.

L'avenir de la filière ferroviaire française n'est pas un sujet nouveau. En 2011, M. Alain Bocquet, député, avait signé un rapport sur l'industrie ferroviaire française. Il écrivait que « le secteur de la sous-traitance connaît souvent des difficultés dans ses relations avec les grands donneurs d'ordres (...) faisant planer la menace de trouver...

Ils sont bien utiles les fonctionnaires, non ?

À travers cet amendement de suppression de l’article 1er, nous souhaitons alerter sur cet article, qui confie au préfet la compétence pour instaurer des périmètres de protection permettant d’assurer la sécurité des lieux ou d’événements soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de leur nature ou de l’ampleur de la fréquentation. Au sein...

À travers cet amendement de suppression de l’article 1er, nous souhaitons alerter sur cet article, qui confie au préfet la compétence pour instaurer des périmètres de protection permettant d’assurer la sécurité des lieux ou d’événements soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de leur nature ou de l’ampleur de la fréquentation. Au sein...

Il faut arrêter d'opposer les fonctionnaires et les salariés de droit privé. Regardons le renouvellement de l'Assemblée nationale : je ne sais pas ce qui est préférable entre une assemblée de fonctionnaires et une assemblée de grands cadres du privé... Prenons garde, à force de vouloir laver plus blanc que blanc, à ne pas fragiliser encore plus...

Je suis favorable à ces amendements, à titre personnel.

Pour ma part, je soutiens ces différents amendements. Les positions sont diverses au sein du groupe communiste républicain et citoyen, comme, je crois, dans les autres groupes. L'utilisation de la réserve parlementaire varie selon les départements. En six ans, les quatre sénateurs du département de la Loire ont dépensé 3 millions d'euros de r...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État. Impôt injuste, ce...

D’un côté, 3 milliards d’euros à partager entre 28 millions de redevables : c’est la taxe d’habitation. De l’autre, 3 à 4 milliards d’euros à partager entre 330 000 contribuables : c’est votre décision relative à l’ISF. Monsieur le ministre, ma question est claire : comment allez-vous assurer aux collectivités locales, et notamment aux commune...

Monsieur le ministre, en définitive, vous le reconnaissez, il est urgent d’apporter des réponses : pour compenser plusieurs milliards d’euros de pertes d’impôts locaux, il faudra trouver un financement solide et pérenne. Les économies budgétaires ne suffiront pas, et nous savons tous que la compensation ne sera pas intégrale, au grand dam des ...

 : ne nous donnez pas de leçons en matière de consultation, nous subissons aujourd’hui les choix politiques que vous nous imposez !