Interventions de Cécile Cukierman

J’ai entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Je ne juge pas a priori. Tout comme nos collègues des autres groupes, nous sommes à votre disposition pour travailler avec les associations du monde combattant et réfléchir à ces questions. Bien évidemment, il ne s’agit pas de savoir si cette réflexion doit se concrétiser par la remi...

J’ai entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Je ne juge pas a priori. Tout comme nos collègues des autres groupes, nous sommes à votre disposition pour travailler avec les associations du monde combattant et réfléchir à ces questions. Bien évidemment, il ne s’agit pas de savoir si cette réflexion doit se concrétiser par la remi...

À travers cet amendement, nous demandons le maintien des APL-accession. Tout à sa volonté de réduire la dépense publique, le Gouvernement a fait le choix contestable de supprimer ces aides bien particulières. Celles-ci, estimons-nous, constituent un outil efficace – certes pas le seul – de soutien aux parcours résidentiels. L’APL-accession re...

Effectivement, une volonté a animé l’ensemble des élus et des groupes du Sénat pour chercher et apporter des solutions. En effet, en s’attaquant ainsi au logement social dans notre pays, l’article 52 du projet de loi de finances s’en prend à un bien indispensable à toutes et tous, l’accès à un logement digne. Cependant, dans l’ensemble, la réd...

Je serai brève, madame la présidente. L’article 52 quater préconise la taxation de la vente des logements sociaux, afin de financer le Fonds national des aides à la pierre. Je relève que cette disposition, introduite à l’Assemblée nationale, n’a fait l’objet d’aucune évaluation. Nous proposons de supprimer cet article, qui revient fina...

Oui, madame la présidente.

Nous pouvons refaire notre explication de vote, si vous le souhaitez, monsieur le président !

Le plus longtemps possible !

On peut aussi tout casser !

Apparemment, il n’y a pas la modestie !

Un peu quand même !

Madame la ministre, depuis 2010, la France a connu la création de 542 communes nouvelles, regroupant 1 830 communes et près de 1, 8 million d’habitants. La mise en place d’un assouplissement du régime juridique a participé à l’essor de ces rassemblements de communes, tout comme la création du statut de commune déléguée, qui a permis aux commun...

Et alors ? Si ça marche…

Comment ?

Monsieur le ministre, nous relevons dans ce budget la volonté d'augmenter le nombre d'ETP pour résoudre un certain nombre de retards, dont ceux relatifs aux dossiers de la PAC. Le fait que ces personnels pourraient être essentiellement constitués de vacataires nous inquiète cependant en raison de la difficulté que cela présente en matière de fo...

Tout d’abord, je veux préciser que nous voterons l’ensemble des amendements en discussion commune, à l’exception du dernier. Comme cela a été largement rappelé, leur vote est une nécessité pour l’ensemble de la profession agricole. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments, mais, quel que soit le nom qu’on lui donne, la paysanneri...

Tout à fait !

Je vous remercie, Monsieur le Directeur général, pour votre présentation. Vous avez évoqué la nécessaire cohésion des opérations. Plusieurs collègues l'ont dit, il faut penser la rénovation urbaine en lien avec l'ensemble du territoire et en réfléchissant à la coordination entre les zones urbaines et les zones rurales, en particulier celles q...

Exactement !

Monsieur le ministre d’État, vous nous demandez gentiment de retirer nos amendements au bénéfice d’une réforme du code minier annoncée pour le premier semestre de 2018. À l’occasion de cette réforme du code minier, d'ailleurs ambitieuse, nous débattrons certainement des problématiques des sous-sols, mais aussi des difficultés sociales et économ...