Interventions de Cécile Cukierman

C’est tout de même étonnant !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment même où nous commencions l'examen de ce projet de loi, hier, le sénat américain a adopté par soixante-sept voix contre trente-deux le USA Freedom Act, qui limitera certains pouvoirs de surveillance de l'agence nationale américaine de sécurité, la NSA. Selon le...

Cet amendement tend à préciser la notion de « vie privée » et à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il apparaît essentiel de lever toute ambiguïté sur cette notion dès le début du texte, d’autant qu’a été ajoutée, sur recommandation de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la protection des d...

C’est la réalité !

Ce qui est légitime, c’est de fermer le site !

Personne ne dit qu’il ne faut rien faire !

Très bien !

On peut l’espérer !

Personne ne dit qu’il ne faut rien faire !

Nous voterons l’amendement n° 100, qui vise à supprimer les alinéas 10 à 22 de l’article 2, comme l’a indiqué notre collègue Esther Benbassa. Je ne m’engagerai pas dans le commentaire d’un article du Monde dont on peut retrouver la teneur dans n’importe quel autre journal, en version papier ou numérique. Je souhaite simplement rappeler ...

Bien sûr que si !

Pourquoi légiférer, alors ?

On cite toujours le même exemple !

Pourquoi, surtout, faire une nouvelle loi ?

Monsieur le ministre, il ne me semble pas que vous souhaitiez aujourd’hui vous contenter d’un texte d’affichage qui réaffirmerait le droit existant. Ce texte vise à prendre en compte l’évolution des techniques utilisées par les services de renseignement – ainsi d’ailleurs que par l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens –, en adap...

Cet amendement vise à restreindre l’habilitation à recourir aux techniques de renseignement aux seuls services de renseignement mentionnés à l’article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure. Nous ne souhaitons pas qu’il soit possible d’augmenter le nombre et le périmètre d’action des services de renseignement par décret, sous le seul contrô...

Le groupe CRC s’abstient !

Notre groupe votera contre cet article. Cela étant, je souhaiterais interroger M. le ministre de l’intérieur et M. le ministre de la défense sur le coût que représentera le déploiement de ces nouvelles techniques, tant en matière d’investissement – pour l’acquisition du matériel – qu’en moyens humains, nécessaires pour l’analyse et la sélectio...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons à discuter aujourd’hui vise à définir un cadre juridique clair et unifié pour les activités de renseignement. S’il tend à réformer l’ensemble des services du renseignement, avec un ...