Interventions de Cécile Cukierman

Cela étant, mon collègue Christian Favier l’a rappelé, nous soutenons, bien évidemment, la décision de la commission des lois du Sénat de maintenir le seuil à 5 000 habitants, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les fusions imposées, encore récemment, ont parfois laissé des plaies dans nos départements qui ont du mal à cicatriser complètemen...

J'y suis favorable au nom du principe de réalité. Je connais un parc naturel présidé par un non-élu - un ancien élu, justement... Il serait complexe de remettre en cause avant la fin des mandats les équilibres trouvés dans la gestion. Nous introduisons déjà assez de bouleversements territoriaux...

Dans mon département, de petites communes s'organisent en fonction de ce dispositif sans autre motif que la carotte financière... Je n'ai rien contre votre amendement, si ce n'est qu'il participe d'une tendance, que nous avons trop, à prévoir, après le vote d'un texte, des exceptions inspirées par les situations particulières dont nous avons co...

Au travers de cet amendement, nous voulons garantir le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, sans remettre en cause la nécessité d’élaborer un schéma de développement touristique destiné à fixer des orientations à l’intention des collectivités. Il nous semble que plus ce schéma aura fait l’objet d’un trava...

Par cet amendement, nous souhaitons préserver le principe de libre administration des collectivités territoriales, comme nous l’avons annoncé lors de la discussion générale, hier soir. Le présent alinéa prévoit que les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que ceux des métropoles, en matière d’aides aux entrepris...

Mme Cécile Cukierman. Non, nous n’en sommes pas encore là dans les efforts de rapprochement des uns et des autres.

Mon cher collègue, je sais qu’il est de tradition chez certains de défigurer ce qu’a pu être le jacobinisme, notamment en l’associant, à des fins très politiques, au bonapartisme, qui se caractérisait par une mainmise de l’appareil d’État sur les départements, et donc sur la population, pour mieux les contrôler et renforcer l’autoritarisme d’un...

La misère est moins pénible au soleil !

Dans l’esprit de nos amendements précédents, nous souhaitons affirmer nettement que l’un des objectifs du SRADDET est bien le développement de l’offre de services dans l’ensemble des différents territoires d’une région, mais que les territoires ruraux méritent de faire l’objet, ainsi que nous l’avons maintes fois répété, d’une attention toute p...

Cet amendement obéit au principe de réalité. Dans certaines régions, l'harmonisation entre les régimes indemnitaires des agents techniques, ouvriers et de service (TOS) et des agents dits du siège ne s'est achevée qu'il y a quelques mois, alors que les finances locales étaient moins contraintes qu'elles ne le seront demain. Je ne suis pas sûre ...

Une réelle réflexion doit être menée sur la rapidité de l'harmonisation. Pour la pallier, on démultiplie les directeurs de services, les sous-directeurs, ce qui alourdit le système au lieu de le fluidifier. Le délai doit être de cinq ans ou moins, sinon la parade sera de donner des primes de direction supplémentaires, jusqu'à aboutir à des situ...

D'après le dérouleur, 711 amendements ont été déposés sur ce texte. Même si certains ne seront pas défendus et d'autre déclarés irrecevables, il nous faudra travailler vendredi et lundi, pratique qui se généralise et qui favorise l'absentéisme ou nous empêche d'assurer nos permanences dans nos circonscriptions. La Conférence des Présidents sera...

Si, il y a un maire vert.

Cet alinéa 8 nous semble en contradiction avec l’article 2 qu’une majorité vient d’adopter. En effet, l’article 2 prévoit de réaliser un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Ce schéma, aux termes de l’alinéa 11 de cet article, définit le régime d’aides aux entreprises devant être mis en place. L...

Je souhaiterais revenir sur les arguments que Mme la ministre vient de développer. Je relis la seconde phrase de ce même alinéa 8 : « Dans le cadre d'une convention passée avec la région, la métropole de Lyon, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d'aides mis en place par la région. » Ten...

Ce n’est pas parce que vous y serez qu’il y aura de l’emploi !

C’est très démocratique !

La question n’est pas de les aimer ou pas ! Il faut que les politiques publiques soient efficaces !

On a le droit de pointer les contradictions de la Constitution !

Plusieurs arguments militent, selon nous, en faveur de la suppression de l’article 2. Si nous ne sommes pas opposés au développement des compétences des régions dans le domaine de l’action en faveur du développement économique, nous ne pouvons accepter que cela se fasse sans la moindre proposition en termes de moyens financiers et budgétaires ...