Interventions de Cécile Cukierman

Très bien !

Nous nous retrouvons sur le même seuil : cet amendement vise à rehausser la limite à 50 000 habitants. L’article L. 229-25 du code de l’environnement soumet déjà les collectivités de plus de 50 000 habitants à l’obligation d’élaborer un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Autant nous aligner sur cette strate, monsieur le ministre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, magie du PLF, nous avons discuté de la première partie, nous nous sommes revus pour examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et nous nous revoyons ce soir, pour cette dernière grande soirée budgétaire, sur les articles dits non rattach...

Dans la même logique que précédemment, il convient de relever ce seuil pour l’appliquer, a minima, aux communes de plus de 50 000 habitants. Je le redis avec sincérité : on ne peut appeler sans cesse à simplifier, se plaindre qu’il y ait trop de normes, que les élus n’en puissent plus, ou déclarer qu’il faut alléger, différencier, adapt...

Dans la même logique que précédemment, il convient de relever ce seuil pour l’appliquer, a minima, aux communes de plus de 50 000 habitants. Je le redis avec sincérité : on ne peut appeler sans cesse à simplifier, se plaindre qu’il y ait trop de normes, que les élus n’en puissent plus, ou déclarer qu’il faut alléger, différencier, adapt...

Monsieur le ministre, comme en première partie, je constate une fois encore que vous avez parfois du mal à nous opposer vos arguments. Je peux l’entendre… Je crois que nous ne mesurons pas l’effort que nous nous apprêtons à demander aux collectivités territoriales. Comme vous tous ici, je compte dans mon département quelques communes de plus ...

Monsieur le ministre, comme en première partie, je constate une fois encore que vous avez parfois du mal à nous opposer vos arguments. Je peux l’entendre… Je crois que nous ne mesurons pas l’effort que nous nous apprêtons à demander aux collectivités territoriales. Comme vous tous ici, je compte dans mon département quelques communes de plus ...

Quand c’est facultatif, il y a les bons et les mauvais élèves !

Quand c’est facultatif, il y a les bons et les mauvais élèves !

Quand c’est facultatif, il y a les bons et les mauvais élèves !

Si le partage de la taxe d’aménagement est aujourd’hui facultatif lorsqu’elle est perçue par les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, il est en revanche obligatoire lorsque les EPCI la perçoivent. Dans les deux cas, le partage de la taxe est soumis à des délais très contraints, puisque, à compter de 2023, ces répartitions doivent être...

Si le partage de la taxe d’aménagement est aujourd’hui facultatif lorsqu’elle est perçue par les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, il est en revanche obligatoire lorsque les EPCI la perçoivent. Dans les deux cas, le partage de la taxe est soumis à des délais très contraints, puisque, à compter de 2023, ces répartitions doivent être...

Si le partage de la taxe d’aménagement est aujourd’hui facultatif lorsqu’elle est perçue par les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, il est en revanche obligatoire lorsque les EPCI la perçoivent. Dans les deux cas, le partage de la taxe est soumis à des délais très contraints, puisqu’à compter de 2023, ces répartitions doivent être f...

Dans la continuité des amendements précédents, qui ont évidemment été travaillés en lien avec les associations de collectivités locales, cet amendement vise à permettre aux EPCI à fiscalité additionnelle et à fiscalité professionnelle de zone d’instituer des reversements de fiscalité aux communes, dans le cadre d’accords locaux entre l’EPCI et ...

Dans la continuité des amendements précédents, qui ont évidemment été travaillés en lien avec les associations de collectivités locales, cet amendement vise à permettre aux EPCI à fiscalité additionnelle et à fiscalité professionnelle de zone d’instituer des reversements de fiscalité aux communes, dans le cadre d’accords locaux entre l’EPCI et ...

Dans la continuité des amendements précédents, qui ont évidemment été travaillés en lien avec les associations de collectivités locales, cet amendement vise à permettre aux EPCI à fiscalité additionnelle et à fiscalité professionnelle de zone d’instituer des reversements de fiscalité aux communes, dans le cadre d’accords locaux entre l’EPCI et ...

S’il y avait de la souplesse, monsieur le ministre, cela se saurait et il y aurait davantage de reversements ! Il est vrai que nous avons adopté un amendement, lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui permet d’améliorer la situation. Dès lors, je retire celui-ci.

S’il y avait de la souplesse, monsieur le ministre, cela se saurait et il y aurait davantage de reversements ! Il est vrai que nous avons adopté un amendement, lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui permet d’améliorer la situation. Dès lors, je retire celui-ci.

S’il y avait de la souplesse, monsieur le ministre, cela se saurait et il y aurait davantage de reversements ! Il est vrai que nous avons adopté un amendement, lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui permet d’améliorer la situation. Dès lors, je retire celui-ci.

Il est défendu.