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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Cécile Cukierman
4933 interventions trouvées.
Le rôle des CLSPD n'est pas de traiter des cas individuels. Attention aux dérives.
Le rôle des CLSPD n'est pas de traiter des cas individuels. Attention aux dérives.
La rédaction actuelle va plus loin que l'échange d'informations.
La rédaction actuelle va plus loin que l'échange d'informations.
Il va sans dire que M. le rapporteur a accompli un excellent travail. Cela étant, il nous semble qu’il a omis, dans la liste figurant au présent article, le délit de conduite d’un véhicule sans permis de conduire. Dans la logique que nous venons d’expliciter longuement, il nous paraît bon de combler cette lacune.
L'amendement n° 85, déjà défendu la semaine dernière, supprime la surveillance de sûreté.
L'amendement n° 85, déjà défendu la semaine dernière, supprime la surveillance de sûreté.
Nous sommes très attachés à la réinsertion, or la conservation pour une durée indéterminée des données génétiques y fait obstacle. L'amendement n° 86 crée par conséquent une procédure d'effacement de ces données du fichier national automatisé des empreintes génétiques, et interdit le fichage d'un certain nombre de personnes dès lors que ce n'es...
Nous sommes très attachés à la réinsertion, or la conservation pour une durée indéterminée des données génétiques y fait obstacle. L'amendement n° 86 crée par conséquent une procédure d'effacement de ces données du fichier national automatisé des empreintes génétiques, et interdit le fichage d'un certain nombre de personnes dès lors que ce n'es...
Je maintiens l'amendement afin d'obtenir des précisions du Gouvernement en séance.
Je maintiens l'amendement afin d'obtenir des précisions du Gouvernement en séance.
Eh oui !
Ce sont les parlementaires qui votent la loi !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’histoire du droit pénal est en grande partie celle de la répression de la récidive, une histoire jonchée d’échec et qui pourtant se répète. En France, sous l’Ancien Régime, les anciennes coutumes en vigueur avant les grandes ordonnances royales prévoyaient, par exemple, ...
Nous partageons les grandes lignes de ce rapport de qualité, et notamment sa volonté de maintenir la philosophie qui a prévalu à la rédaction du projet de loi. Nous exprimerons toutefois des différences d'appréciation et notre volonté d'aller plus loin. Comme l'a dit le rapporteur, il faudra être attentif aux moyens, indispensables à la réussit...
Nous partageons les grandes lignes de ce rapport de qualité, et notamment sa volonté de maintenir la philosophie qui a prévalu à la rédaction du projet de loi. Nous exprimerons toutefois des différences d'appréciation et notre volonté d'aller plus loin. Comme l'a dit le rapporteur, il faudra être attentif aux moyens, indispensables à la réussit...
Nous partageons les grandes orientations de ce texte important pour une justice du XXIème siècle. Nous nous félicitons de la suppression des peines plancher, en faveur de l'individualisation de la peine, et de la restitution au juge de son pouvoir d'appréciation. Les conseillers d'insertion et de probation seront des acteurs indispensables à la...
Nous partageons les grandes orientations de ce texte important pour une justice du XXIème siècle. Nous nous félicitons de la suppression des peines plancher, en faveur de l'individualisation de la peine, et de la restitution au juge de son pouvoir d'appréciation. Les conseillers d'insertion et de probation seront des acteurs indispensables à la...
Nous partageons les grandes orientations de ce texte important pour une justice du XXIème siècle. Nous nous félicitons de la suppression des peines plancher, en faveur de l'individualisation de la peine, et de la restitution au juge de son pouvoir d'appréciation. Les conseillers d'insertion et de probation seront des acteurs indispensables à la...
