Interventions de Cécile Cukierman

Ma première remarque est identique à celle de M. Richard concernant la mention « en tout ou partie ». Nous nous interrogeons également sur le fait que vous opposiez cet envoi écrit à la réitération de ces droits à l'oral. Le principe de réalité invite à ne pas opposer les deux.

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûre que nous commencions si bien que cela ! En effet, nous pensons que la volonté d’étendre les formations qualifiantes éligibles au CPF aux certificats de qualification professionnelle interbranches pose un problème. Actuellement, les CQP n’ont pas de niveau reconnu par l’État qui leur permette d’être pri...

Ce qui nous pose problème à l’alinéa 30, monsieur le ministre, c’est le fait que les formations « permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences » soient éligibles au compte personnel de formation. Nous sommes opposés non seulement à l’idée même d’un socle commun de connaissances et de compétences au sein de la formation ini...

Monsieur le ministre, nous ne commettons aucune confusion entre les socles et n’avons nullement la volonté d’empêcher les salariés d’accéder aux formations que vous évoquez. Nous pensons simplement que ces formations devraient être prises en charge par l’employeur. Je ne remets pas non plus en cause les chiffres que vous avez donnés. L’illettr...

Les effets de ce texte ne seront pas nécessairement immédiats, mais il fixe un objectif qu'il était important, politiquement, de se donner. Ce n'est pas parce que la tâche est difficile qu'il faut renoncer à se fixer un cap. Il y faudra aussi des moyens. Sur la pénalisation du client, il y a débat. N'est-il pas suffisant de s'en tenir à une co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la pleine reconnaissance du vote blanc est récurrente en France. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, de nombreuses propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat ; elles avaient pour objet de reconnaître, d’une mani...

Par ailleurs, l’interprétation du vote blanc est délicate : il peut en effet donner lieu à de multiples hypothèses. J’évoquais le refus du choix politique, mais il peut aussi être interprété comme une manifestation d’hostilité à l’égard de la politique en général ou encore comme une difficulté à choisir entre les différents candidats. L’ensemb...

Ne troublons pas la sérénité de nos débats !

Mme Cécile Cukierman. Puisque personne n’avait prévu de prendre la parole, mais que tout le monde la prend, je vais suivre l’exemple de mes collègues.

Je crois tout d’abord important de conserver la sérénité ayant présidé à nos échanges de décembre dernier. Je voudrais ensuite rappeler que nous devons nous garder, quel que soit le texte que nous examinons, de toute stigmatisation à l’encontre d’une catégorie de population. C’est la raison pour laquelle nous avions dit, en décembre dernier, l...

Finalement, nous retrouvons l’ordre des choses… Nous pouvons en discuter tout l’après-midi, ce que nous vivons aujourd’hui a déjà eu lieu et se répétera sur d’autres textes : nous avons trop dérogé au modus vivendi élaboré pour le fonctionnement des niches parlementaires. Je songe, par exemple, au fait de déposer une proposition de loi ...

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 27, lequel visait à abroger la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. L’état d’esprit est ici le même : il s’agit d’éviter les amalgames. Malheureusement, l’amendem...

La loi de 1969 n’ayant pas été abrogée, cet amendement n’a plus d’objet. Par conséquent je le retire, madame la présidente.

Il s’agit là aussi d’une demande de rapport, fondée sur les mêmes raisons que celles invoquées à l’appui de l’amendement précédent. Nous allons retirer cet amendement, non sans avoir procédé à un certain nombre de constats. Le débat que nous avons eu en début d’après-midi l’a montré, les quatre heures dont disposent les groupes parlementaires ...

Je retire l'amendement, madame la présidente !

La gestion des conflits occasionnés par les occupations illégales de terrains publics ou privés par des gens du voyage nécessite évidemment un certain sens de l’écoute et de la diplomatie. Plus vite nous irons vers la mise en œuvre des orientations de chaque schéma départemental et mieux nous préviendrons les effets toujours désastreux des occ...

Nous avons rédigé une proposition de loi d'objet similaire car il est surprenant que ce dispositif existe pour les condamnés et non pour les personnes placées en détention provisoire, qui sont présumées innocentes. Elle n'a pas vocation à ouvrir le débat nécessaire sur les conditions de la détention provisoire et sur les conséquences qu'elle pe...

Mais que se passe-t-il ?

Il y a toujours un « mais »…