Interventions de Cécile Cukierman

Très à l'aise !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le président de la commission des lois vient de faire un certain nombre de constats que nous partageons toutes et tous au sein de la commission. Étant donné le temps qui m’est imparti, je reprendrai certains éléments de manière plus concise, mais avec la même force. Je com...

Moi non plus, je n’y suis pas invitée !

C’est vous qui avez ouvert la voie en la matière !

En cas de difficultés financières, ce n’est pas mal !

Je salue le travail de la rapporteure sur cette proposition de loi qui donne plus de moyens au Contrôleur général. Nous la soutenons et nos amendements suivront la même logique. Il est bon d'inscrire dans la loi des pratiques qui ne sont pour l'instant que des habitudes.

Exactement !

Je partage un nombre important de questions soulevées par le rapporteur. Si le texte se limite à certains champs, il n'est tout de même pas loin du « fourre-tout ». On a rassemblé beaucoup de sujets qui auraient mérité des textes séparés. Ce projet de loi recourt beaucoup trop aux ordonnances, ce qui pose un problème de démocratie. L'article ...

Je pense en effet qu'il n'est pas souhaitable que le Président du CCAS puisse contracter un emprunt bancaire. Il semble opportun de rétablir l'exigence de conformité de l'avis du conseil municipal. L'amendement n° 22 est adopté.

C’est certain !

Par cet amendement simple, dont vous nous avez dit partager l’objectif, monsieur le rapporteur, nous souhaitons permettre que des représentants des associations de locataires puissent intégrer le conseil d’administration de l’ANRU. Poser aujourd’hui l’exigence d’une meilleure association des citoyens à la politique de la ville impose de trouve...

Il faudrait pourtant la rappeler à M. Dallier !

Au travers de ce premier amendement à l’article 5, nous souhaitons lever une ambiguïté liée à la rédaction de ce projet de loi. Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que vous souhaitiez affirmer que l’échelon pertinent pour la conclusion des nouveaux contrats de ville était l’échelon intercommunal. Pour autant, la rédaction actuelle d...

Au vu des arguments qui viennent d’être avancés, et des garanties que nous avons obtenues en commission sur la place du maire dans l’élaboration et la maîtrise d’œuvre du contrat de ville, nous allons retirer cet amendement. De surcroît, je ne perds pas de vue que les matchs de tennis se déroulent actuellement de l’autre côté de la planète…

Quant à la question de savoir si nous sommes au milieu du gué, monsieur le ministre, il me semble que, sur toutes les travées, la conception des rapports entre communes et intercommunalités évolue, afin d’apporter toujours une meilleure réponse aux besoins des populations de nos territoires. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Il faut dire que nos collègues socialistes sont partis !

Le 14 janvier n’était pas le bon jour. Il fallait attendre le 15 !

Ce n’est pas une question de taille ! C’est une question de politique !

En effet !

Sur ce point au moins, nous sommes d'accord !