Interventions de Cécile Cukierman

… mais je vous répondrai, madame la ministre, avec beaucoup de respect, qu’il nous faudra mettre certains sujets sur la table !

Nous savons tous que 76 % de l'investissement public local repose sur le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), principalement en matière de voirie. Ce secteur a été très largement frappé par l'inflation : les dépenses d'investissement – excusez les maires, qui, au passage, n'y sont pour rien ! – augmentent fortement sous la pressio...

Nous savons tous que 76 % de l’investissement public local repose sur le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), principalement en matière de voirie. Ce secteur a été très largement frappé par l’inflation : les dépenses d’investissement – excusez les maires, qui, au passage, n’y sont pour rien ! – augmentent fortement sous la pressio...

L'article 250 de la loi de finances pour 2019 a réformé la dotation d'intercommunalité, aux fins de supprimer les inégalités liées à la répartition en enveloppes distinctes par catégorie d'EPCI, ces derniers ayant désormais des degrés d'intégration fiscale proches. Cependant, et bien que la réforme ait permis à certaines intercommunalités de t...

L'article 250 de la loi de finances pour 2019 a réformé la dotation d'intercommunalité, aux fins de supprimer les inégalités liées à la répartition en enveloppes distinctes par catégorie d'EPCI, ces derniers ayant désormais des degrés d'intégration fiscale proches. Cependant, et bien que la réforme ait permis à certaines intercommunalités de t...

L’article 250 de la loi de finances pour 2019 a réformé la dotation d’intercommunalité, aux fins de supprimer les inégalités liées à la répartition en enveloppes distinctes par catégorie d’EPCI, ces derniers ayant désormais des degrés d’intégration fiscale proches. Cependant, et bien que la réforme ait permis à certaines intercommunalités de t...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes la prise en compte de la redevance eau potable. Comme vous le savez, la loi de finances pour 2019 a prévu certaines évolutions concernant le calcul du coefficient d'intégration fiscale. Celui-ci prend en compte,...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes la prise en compte de la redevance eau potable. Comme vous le savez, la loi de finances pour 2019 a prévu certaines évolutions concernant le calcul du coefficient d'intégration fiscale. Celui-ci prend en compte,...

Nous soutenons également la reconduction en 2024 de la neutralisation des effets de la réforme des indicateurs financiers.

Nous soutenons également la reconduction en 2024 de la neutralisation des effets de la réforme des indicateurs financiers.

Madame la ministre, vous proposez un travail en profondeur sur la DGF à l'horizon 2025. Je ne remets pas en cause la sincérité de vos propos ni de cette proposition. Cela fait douze ans que les ministres successifs nous invitent à une telle réflexion. Pourtant, année après année, les collectivités, en particulier les communes, continuent à êtr...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés de communes la prise en compte de la redevance eau potable. Comme vous le savez, la loi de finances pour 2019 a prévu certaines évolutions concernant le calcul du coefficient d’intégration fiscale. Celui-ci prend en compte,...

Madame la ministre, vous proposez un travail en profondeur sur la DGF à l'horizon 2025. Je ne remets pas en cause la sincérité de vos propos ni de cette proposition. Cela fait douze ans que les ministres successifs nous invitent à une telle réflexion. Pourtant, année après année, les collectivités, en particulier les communes, continuent à êtr...

Nous soutenons également la reconduction en 2024 de la neutralisation des effets de la réforme des indicateurs financiers.

Madame la ministre, vous proposez un travail en profondeur sur la DGF à l’horizon 2025. Je ne remets pas en cause la sincérité de vos propos ni de cette proposition. Cela fait douze ans que les ministres successifs nous invitent à une telle réflexion. Pourtant, année après année, les collectivités, en particulier les communes, continuent à êtr...

Je ne sais pas si ce débat en « embolise » un autre, mais, s'il invite chacun à intervenir, c'est aussi et très certainement parce qu'un nombre croissant de communes ne parviennent à boucler leur budget et à réaliser leurs investissements que parce qu'elles bénéficient de subventions de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert. Nous en revenons au...

Je ne sais pas si ce débat en « embolise » un autre, mais, s'il invite chacun à intervenir, c'est aussi et très certainement parce qu'un nombre croissant de communes ne parviennent à boucler leur budget et à réaliser leurs investissements que parce qu'elles bénéficient de subventions de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert. Nous en revenons au...

Je ne voterai pas ces amendements identiques, mais ils témoignent d'un souci réel. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite Engagement et proximité, a modifié un article du code général des collectivités territoriales qui prévoit que, pour être attribuée, la subvention a...

Je ne voterai pas ces amendements identiques, mais ils témoignent d'un souci réel. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite Engagement et proximité, a modifié un article du code général des collectivités territoriales qui prévoit que, pour être attribuée, la subvention a...

Je ne sais pas si ce débat en « embolise » un autre, mais, s’il invite chacun à intervenir, c’est aussi et très certainement parce qu’un nombre croissant de communes ne parviennent à boucler leur budget et à réaliser leurs investissements que parce qu’elles bénéficient de subventions de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert. Nous en revenons au...