Interventions de Cécile Cukierman

Très bien !

Très bien !

L'intelligence qui préside à l'organisation de nos travaux a permis que nous débattions toute la journée des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avant d'aborder ce soir ceux de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Madame la ministre, j'entends ce que vous dites. À l'évidence, de...

L'intelligence qui préside à l'organisation de nos travaux a permis que nous débattions toute la journée des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avant d'aborder ce soir ceux de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Madame la ministre, j'entends ce que vous dites. À l'évidence, de...

Défendu.

Exactement !

Défendu.

Nous pensons le contraire, mais nous retirons quand même cet amendement, madame la présidente !

Monsieur le ministre, nous savons tous que les communes n'ont déjà plus que de faibles marges de manœuvre sur les taux. Le Gouvernement leur a repris une part de la fiscalité directe locale, sur laquelle elles étaient souveraines. Pis, avec la loi de finances pour 2020, il a corrélé des impositions qui n'ont pas le même objet et qui ne sont pas...

Il s'agit d'un amendement de repli. Il vise à revenir sur le lien entre le taux de la TFPB, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et celui de la THRS.

Cet amendement vise à déplafonner la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires, ce qui rendrait aux conseils municipaux une complète liberté dans la fixation des taux.

Ces arguments me sidèrent, monsieur le ministre. Vous craignez que les collectivités territoriales ne fassent usage de leur compétence fiscale ? Ôtez-la-leur ! Vous uniformiserez les taux depuis Paris, dans les projets de loi de finances, nous nous épargnerons bien des débats et nous gagnerons tous du temps. Bon courage pour l'annoncer aux élus...

J'entends l'argument, plus politique, selon lequel il existe un risque que des communes taxent davantage encore les résidences secondaires. Mais nous ne sommes pas là pour juger les politiques fiscales mises en œuvre par les exécutifs locaux, quels qu'ils soient. Certains peuvent faire ce choix pour renforcer les services en faveur des propriét...

Mais non !

Votez donc à notre place !

Nous abordons une série d'amendements visant à redonner de la liberté communale dans la fixation des taxes, foncières notamment, soit l'un des seuls domaines dans lequel les exécutifs locaux exercent encore des responsabilités. Cet amendement tend ainsi à fusionner la taxe sur les logements vacants, qui concerne aujourd'hui exclusivement les c...

Ne restons pas toutefois au milieu du gué. De l'autre côté, en effet, la THLV s'applique lorsque le logement vacant l'est depuis au moins deux années, contre une année seulement pour la TLV. Elle est bien moins attractive et permet, au passage, de majorer la THRS. Pourquoi dès lors conserver ces deux modalités d'imposition sur le même objet ?...

Cet amendement fait écho au précédent. Il vise à appliquer la majoration de THRS dans toutes les communes qui auraient de fait instauré une taxe sur les logements vacants. En effet, il n'aura échappé à personne que la première est la condition de la seconde. Il convient donc non pas de réserver cette surtaxe aux zones tendues, mais de l'élarg...

Toujours dans la perspective de mobiliser l'ensemble des ressources existantes afin de faire en sorte qu'il n'y ait plus de logement vacant ou, du moins, que leur nombre soit très fortement réduit, nous proposons de porter le taux de la taxe sur les logements vacants à 50 % de la valeur locative la première année, et à 100 % la deuxième année.

C'est un amendement de repli. Il s'agit de porter le taux de la TLV à 25 % la première année, et à 50 % la deuxième année.