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Ce qui nous gêne le plus, dans cet article, c’est le régime dérogatoire qu’il prévoit pour les communes de moins de 1 000 habitants situées sur le territoire de la métropole lyonnaise par rapport aux autres communes de même taille. Plus largement, je rappelle notre opposition à la désignation par fléchage, conformément à la position exprimée p...

Il me paraît quelque peu cavalier de décider que les vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon deviennent de façon automatique ceux du conseil de la métropole. Cela mérite, à notre sens, un nouveau processus de désignation. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.

Nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 28 sexies par cohérence avec les amendements de suppression concernant la Métropole de Lyon. Néanmoins, cet article visant plutôt à conforter et à renforcer le pouvoir des communes, …

Nous sommes par principe réticents, sur ce texte comme sur d’autres, à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances, car nous considérons que ce procédé porte atteinte aux droits du Parlement. Quoi qu’il en soit, sur un tel texte, compte tenu des objectifs annoncés, sur lesquels nous nous sommes déjà longuement exprimés, nous ne souha...

Depuis le début de nos travaux en commission, nous avons beaucoup entendu parler de la future métropole lyonnaise, comme si tout le monde se réjouissait de la mise en place de cette nouvelle collectivité et comme si elle semblait ne poser de problème à personne. Pourtant, au moins un aspect n’a jamais été évoqué : cette métropole, à l’inverse ...

Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je serai un peu longue, mais cette intervention vaudra également défense de mes amendements suivants. Il est important, compte tenu de ce que je viens d’entendre, de poser quelques préalables. Tout d’abord, ce débat n’est pas une revanche dans le cadre d’un derby footballistique qui se jouerait ic...

Les organisations syndicales doivent pouvoir être associées pleinement aux décisions ; nous en avons longuement débattu vendredi soir dernier. Elles le seront au sein de chacune des communes, par le biais des CTP, mais la construction commune doit, elle aussi, s’accompagner d’un tour de table de l’ensemble des organisations syndicales représent...

Ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas : nous ne demandons pas une consultation permanente des organisations syndicales. Nous ne sommes pas pour la « réunionite » aiguë ! Ceux qui défendent ce projet de métropole lyonnaise nous expliquent eux-mêmes que le pacte de cohérence métropolitain envisagera pour les années qui suivent un cer...