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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Cécile Cukierman
4933 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président, de même que les amendements n° 498 à 506.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Tout à fait ! Vous avez raison !
Je vous soutiendrai !
En effet, après, ce serait trop tard !
Belle unanimité !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, soit voilà moins de trois ans, le Sénat adoptait à une très courte majorité la loi de réforme des collectivités territoriales. La gauche, dans son ensemble, rejointe par certains sénateurs d’autres sensibilités, avait alors combattu ce texte. En le rejetant, nous avions r...
C’est très bien. Il n’y a donc pas de problème…
J’avoue que je suis tout de même un peu étonnée par ce qui vient d’être dit. Il me semblait que, dans une démocratie, être élu, c’était avant tout représenter le peuple. L’élection démocratique donne ensuite aux élus le pouvoir d’agir. Bien évidemment, lorsque l’ensemble des élus d’un territoire donné se mettent d’accord sur un projet, lorsqu...
Ce n'est pas du tout ce qui a été dit ! Il ne faut pas déformer nos propos.
La réalité du terrain, c'est qu'il y a des maires qui sont obligés de rentrer dans des intercommunalités et qui ne le veulent pas !
Mais il y a un déficit de démocratie !
C’est pour cela que, ce matin, on a parlé de financement !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le texte initial du Gouvernement, l’article 1er énonçait un nouveau principe de notre droit, celui de la libre coordination des politiques publiques. Nous sommes heureux que la commission l’ait supprimé. Quant à nous, avec les deux articles additionnels que nous vous proposons...
Nous nous sommes suffisamment félicités du rétablissement de la clause de compétence générale, en particulier pour les départements, pour faire preuve de la plus grande vigilance sur les modalités de ce rétablissement. Celui-ci doit être intégral. Or le diable se cache parfois dans les détails… En effet, la commission a supprimé, via un...
Comme je l’ai indiqué quand j’ai exposé l’objet de cet amendement, nous avons repris les termes d’une proposition de résolution présentée par l’UMP, que le Sénat a adoptée à l’unanimité. Je comprends que la distinction entre autonomie financière et autonomie fiscale donne lieu à un débat. Notre amendement tend à rappeler que « l’autonomie fina...
Elle est proche de zéro pour les régions !
On pourrait aussi arrêter de déposer des amendements ! Et pourquoi pas changer de peuple, tant qu’on y est ? Où est la démocratie ?
