Interventions de Cécile Cukierman

Dans le souci de défendre l’intelligence territoriale, nous retirons notre amendement, madame la présidente.

Le mode de compensation qui va être privilégié pour régler le problème des transferts de compétences et de moyens n’a rien d’original et a été largement testé depuis trente ans que la décentralisation est devenue un fait juridique majeur. Il est évident que, année après année, la compensation ne couvrira pas la compétence transférée et que les...

Bien sûr que non !

Ce débat est intéressant, l’examen d’un certain nombre d’amendements l’atteste. Je mets simplement en garde ceux de nos collègues qui, je n'en doute pas, ont défendu avec conviction les différents articles qu'ils ont votés : il se peut que, dans quelques années, ils se rendent compte des conséquences de leur vote sur certains territoires, par e...

Il faut prendre acte des conséquences de ses votes. Quand on refuse de voter un article, ce n’est pas pour, à l'article suivant, demander une dérogation pour son propre territoire, voire, dans quelques années, regretter les pertes financières qui seront les conséquences des votes d'aujourd'hui.

Mes chers collègues, je me permets de vous faire part, à travers la lecture d’un texte qu’il m’a transmis, de la position de M. le sénateur Paul Vergès sur le vote de cet article : « Lors de la discussion du projet de loi visant à la création des conseillers départementaux, nous avions clairement expliqué qu’il nous fallait avoir une vision gl...

Nous avons rejeté le texte en première lecture à cause du principe de proportionnalité des normes à l'article 1er, que l'Assemblée a eu la bonne idée de supprimer, de même que l'article 18 et la dérogation sur les CCAS. Nous nous félicitons du texte qui revient de l'Assemblée nationale ; nous reviendrions sur notre vote positif en cas d'adoptio...

Le seuil de 1 500 habitants est-il pertinent ? Je remarque qu'on ne cite en exemple que des communes de moins de 1 000, voire 500 habitants. Surtout, la question de la confidentialité et de l'attribution des aides reste posée.

C’est la réalité !

À mon sens, cet amendement traduit mal l’ambition de la loi sur la parité, adoptée voilà un peu plus de dix ans. Le principe de parité répond à une exigence démocratique, celle de garantir une représentation fidèle de la société. Pour les décisions publiques, pour l’engagement de la dépense publique, il convient d’assurer la parité en politiqu...

En effet, une grande partie des communes ne seront représentées que par un seul élu. La base de départ n’étant pas paritaire, on ne peut exiger la parité au sein du bureau, sauf à galvauder ce terme en remettant en cause le processus électif : la parité est une exigence démocratique, ce n’est pas une mesure que l’on adopte pour se faire plaisir...

Non !

L’article 32 bis est la conséquence de l’adoption par la commission des lois d’un amendement présenté par Gérard Collomb et qui tendait à ce que le conseil régional tienne compte, dans ses propres orientations stratégiques en matière de développement économique, de la stratégie arrêtée par une métropole située sur le territoire régional....

L’article 32 bis est assez révélateur de nos débats et de la capacité d’oubli d’une grande partie de notre assemblée, d’un article à l’autre, lorsqu’il s’agit de tirer les conséquences des précédents votes. Mes chers collègues, nous avons voté la première partie de ce texte relative à la modernisation de l’action publique territoriale. ...

Très bien !

L'amendement n° 537 supprime l'article 33 en cohérence avec notre position.

L'amendement n° 538 supprime l'article 34 qui concerne les transferts de service et la situation des fonctionnaires territoriaux. Nous en avons déjà parlé...

Sans reprendre les arguments que j’ai développés hier au nom du groupe, il me semble, comme M. Collombat le rappelait hier soir, qu’il convient de distinguer entre ceux qui sont dans la métropole lyonnaise et ceux qui n’y sont pas. L’article 20 acte effectivement la création d’une nouvelle collectivité territoriale et la réduction du départeme...

Et continuité !

Elle n’a pas été conviée au petit partage entre amis !