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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Cécile Cukierman
4933 interventions trouvées.
On va peut-être enfin avoir du beau temps !
Très bonne idée ! Nous le rajouterons en deuxième lecture.
Largement !
Les longues discussions que nous venons de consacrer au présent article prouvent que la notion de chef de filat reste un terme aux contours flous. De fait, elle donne lieu à de multiples interprétations, et pourrait ainsi ouvrir la voie à de nombreux contentieux. À cet égard, les débats en commission ont révélé la difficulté que soulève la déf...
Ne généralisez pas !
La faute à qui ?
Changez de politique ! Il faut une Europe sociale !
Ce n’est pas la peine de poursuivre pour dire cela !
Je préfère le givry !
Notre groupe ne se retrouve pas dans la rédaction des articles 48 et 31 de la loi de 1881. Le présent texte vise à supprimer le délit d'offense : en attente d'un texte sur le statut du chef de l'État faisant clairement le départ entre l'individu et le titulaire d'une fonction, nous ne nous opposerons pas à ces amendements qui alignent le cas du...
Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, on dit bien souvent que la nature a horreur du vide. C’est sans doute vrai, au moins pour ce qui concerne le vide juridique ! Alors que le code civil ne traite pas directement des atteintes qui peuvent être portées à cette même nature, depuis plusieurs années déjà, le juge ...
Mon propos va dans le même sens. Comme l’a rappelé M. le président de la commission, le projet de loi est d’une importance considérable pour l’organisation territoriale de notre pays. Or nous avons constaté ce matin, même si nous n’avons fait qu’entamer l’examen des amendements, qu’une partie du texte est en voie d’être réécrite. Il nous faut ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à débattre aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune. Nous l’avons observé au fil des discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle en première lecture, pour les uns, les sections de commune sont un o...
Mme Cécile Cukierman. Il faut y être !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédée à cette tribune sont déjà revenus longuement sur les évolutions de la désignation des conseillers régionaux, depuis 1985 jusqu’à la régionalisation marquée sacralisée au travers de la loi du 11 avril 2003. De fait, depuis 2003, si le mode de scrut...
C’est pareil dans la Loire !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en matière de politique pénitentiaire et de droit des détenus, les gouvernements précédents sont restés sourds aux alertes de l’Observatoire international des prisons et à celles de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Nous les avons pourtant relayées...
Ce ne sont pas les modes de scrutin qui font et défont les majorités : ce sont les politiques menées. Les élections municipales n'ayant pas eu lieu, il est difficile, au vu du poids des délégués des conseils municipaux au sein du collège électoral, de faire la moindre projection d'après les modifications qu'apporte le texte. Ce texte ne défend ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours intéressant que le Parlement prenne le temps de débattre de sujets sensibles dans la société, comme l’est l’immigration. On se souvient des très fortes mobilisations du monde associatif et de forces politiques de gauche contre des mesures pris...
