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Loin de moi l'idée de remettre en cause le travail réalisé au Sénat. Cependant, je partage le souhait du président du groupe socialiste qui a appelé le Gouvernement à éviter la prolifération législative. Or, nous travaillons dans des conditions difficiles. Hier, à 18h, les amendements n'étaient pas encore en ligne. Ils devaient d'ailleurs être ...

Le présent amendement vise à élargir le délai d’application de l’amnistie jusqu’avant le 1er février 2013. Nous faisons malheureusement le constat – un certain nombre de syndicalistes nous l’ont rappelé avant l’ouverture de la séance – des graves conséquences des politiques dévastatrices menées par la droite au cours des dix dernières années. ...

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, sur laquelle des positionnements différents se sont exprimés au sein de notre assemblée. Nous avons entendu que cette amnistie posait une véritable question de société. La façon dont une démocratie fait œuvre de justice est toujours un indicateur de bonne santé d’une civilisation....

L'amendement n°26 prend en compte l'histoire du mouvement ouvrier, en faisant bénéficier de cette loi les mineurs condamnés à l'occasion des grèves de 1948 et de 1952, car ils n'ont pas été amnistiés en leur temps.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, tous au sein de cette assemblée nous pouvons souscrire à l’ambition de cette proposition de loi. Je reviendrai cependant sur quelques points, car je crois l’échange nécessaire, comme les différences d’appréciations. Nous verrons quel sera le destin de nos amendements, mais ...