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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Cécile Cukierman
4933 interventions trouvées.
Il suffit d’ajouter que le maire peut demander une délibération !
Très bien !
Nous sommes dans un climat qui rend ce débat, au moins pour les petites communes allant de 3 500 jusqu'à 20 000 habitants, compliqué, parfois complexe au sein même des équipes municipales. Dans les majorités municipales, même dans celles où s'applique le scrutin proportionnel pour lesquelles il n'existe pas toujours de majorité claire, cette qu...
Cette question mériterait de figurer dans un autre texte qui traiterait plus globalement de la retraite des élus et de leur protection sociale. A force de vouloir régler cette question au détour d'un texte, on est à la source de mécontentements là où on pensait apporter le bonheur.
Je l’ai dit en commission ce matin, mon groupe votera cet amendement. Il pose en effet la question, bien réelle, de la prise en charge de l’exercice de la démocratie locale par notre société. La collectivité ne doit pas être la seule à l’assumer, au travers de la dépense publique. Ce texte prévoit des sanctions contre les entreprises qui ne pe...
Il y a aussi des fonctionnaires parmi les membres du groupe UMP !
Voilà ! Augmentons le traitement des fonctionnaires !
Il faut augmenter les fonctionnaires !
Et que faites-vous des fonctionnaires de catégorie C ?
Le Grand Soir, c’est fini !
En même temps, s’il n’y a pas de cumul des mandats, il n’y a pas de cumul des revenus !
Permettez-moi d’apporter quelques précisions pour qu’il n’y ait pas de confusion sur le sens de notre amendement. Ce dernier ne vise à remettre en cause ni le droit individuel à la formation des élus ni le bien-fondé de leur formation pendant l’exercice de leur mandat, deux aspects que nous distinguons bien. Il est normal que chaque mandat so...
Excellent !
Le groupe CRC s’abstient !
C’est démagogique !
Cet amendement a été défendu, mais permettez-moi néanmoins d’apporter quelques précisions complémentaires. L’appel que nous lançons ainsi dépasse notre assemblée et la simple séance d’aujourd'hui puisqu’il s’agit de reconnaître l’utilité, les compétences, la loyauté, le dévouement à la chose publique des collaborateurs qui nous entourent, sans...
Le groupe CRC s’abstient !
Le groupe CRC votera également ce texte. Il marque, tout de même, des avancées pour l’exercice des mandats locaux, notamment dans les petites communes, mais pas seulement. L’examen de ce texte a permis de traiter de plusieurs sujets qui font la vie des élus locaux, des indemnités à la prise en charge de leurs frais, en passant par la mutualisa...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques dénonçant les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte s’accentue. À cet égard, les états généraux de la démocratie territoriale ont donné l’occasion aux élus locaux d’affirmer leurs...
En fonction du degré de contrainte et de protection qu’il nous appartient d’apprécier, si la création d’une nouvelle norme à l’échelon national nous semble relever de l’intérêt général, nous devrons ensuite assurer les moyens de sa mise en œuvre, faute de quoi nous risquons de renforcer les inégalités dans nos territoires. J’en reviens plus pr...
