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Très bien !
Plusieurs questions sont soulevées. Tout d’abord, l’exigence de la présence des femmes dans les conseils élus n’a rien d’un alibi. Pour avoir participé à la constitution de listes électorales, je peux témoigner de la difficulté de trouver, eu égard à l’état actuel de la société – et nous ne manquons pas de le dénoncer ! –, des femmes qui accep...
Il y a bien des sénateurs non inscrits !
Au regard des débats qui se sont tenus depuis hier et des votes qui sont intervenus, la question du nécessaire redécoupage des cantons est posée et doit être débattue. Nous avons besoin d’un redécoupage qui prenne en compte la diversité des territoires, la diversité de vie des hommes et des femmes qui s’y trouvent. Les problématiques de vie, d...
Très bien !
Pour une fois que nous obtenons un avis favorable !
Mme Cécile Cukierman. C’est un plaisir de vous être agréable, monsieur le ministre !
Mme Cécile Cukierman. Et des intempéries !
Nous en arrivons aux dispositions régissant l’élection des conseillers communautaires. Nous demandons la suppression de l’article 20 A parce que, comme nous l’avons dit en première lecture, nous refusons de considérer à égalité les conseillers municipaux et les délégués communautaires. Nous craignons en effet que les intercommunalités ne devie...
Mme Cécile Cukierman . Mes chers collègues, avec une pointe d’ironie à cette heure avancée, je vais vous demander beaucoup d’efforts d’imagination : au-delà du binôme, je vous invite en effet à concevoir la réunion de deux personnes en une seule, puisque je vais m’exprimer au nom de mon collègue Paul Vergès !
Ces deux projets de loi préfigurent ce que sera ou ce que pourrait être l’acte III de la décentralisation. Si la volonté du Gouvernement est de ne pas toucher à l’architecture actuelle des collectivités territoriales pour la France hexagonale, il convient de rappeler que la situation à la Réunion est tout à fait singulière, et ce sur tous les p...
Toutes ?
Qu’il s’agisse de la proportionnelle ou du scrutin uninominal !
Très bien !
Comme en première lecture, il s’agit pour nous d’un amendement de repli. En effet, nous avons déjà proposé un amendement visant à instituer un scrutin à la proportionnelle et, comme nous l’avons toujours dit, nous sommes prêts à soutenir toute avancée allant dans ce sens. Le présent amendement tend donc à instaurer un scrutin à la proportionnel...
Je regrette que des fusions non souhaitées aient placé certains territoires dans ces situations qui peuvent compliquer leur gestion, même pour quelques mois. Aucun des deux amendements ne me satisfait, suivons plutôt la tradition qui consiste à s'en remettre à la sagesse de l'âge.
C’était dans un contexte particulier et à une autre époque !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les partisans de la reconnaissance du vote blanc, le bulletin blanc prend concrètement la forme suivante : une feuille de papier blanc aux dimensions de l’enveloppe que l’on glisse dans celle-ci. Si l’on ne possède pas de ciseaux ou si l’on répugne au travail manuel, il suffi...
Je pense que nous extrapolons un peu l’objectif de la proposition de loi et que nous nous trompons de débat. En outre, nous discutons de questions d’ordre finalement très réglementaire. J’ai bien entendu ce qui a été dit sur la question de l’égalité, mais je rappelle qu’il est aujourd'hui possible, pour les élections européennes, de présenter ...