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Qu'on le veuille ou non, le mariage a trait à l'adoption et à la famille, donc à la PMA et à la GPA. Un débat est nécessaire. Ces amendements ne sont pas hors sujet.
Idem du n° 252.
Il y a deux types de textes législatifs. Les propositions de loi dont l'examen en séance ne peut excéder quatre heures, et les projets de loi qui peuvent être plus amplement modifiés par le Parlement. Cet amendement conforte l'idée selon laquelle les personnes prostituées sont coupables. Revenir à la situation d'avant 2003 est certes un progrè...
Tant mieux !
Je suis satisfaite des auditions menées par notre commission. Chacun a pu s'exprimer et donner son avis. Nous soutenons ce texte. Il ouvre simplement l'accès au mariage aux personnes de même sexe qui le souhaitent et constitue une avancée dans le sens de l'égalité. Nos amendements reprennent ceux déjà déposés par Mme Buffet à l'Assemblée nat...
Le marxisme consiste justement à savoir s'adapter ! Le mariage a partie liée avec la transmission de la vie et la construction d'une famille. Des avancées sont nécessaires.
Les amendements n°COM-16 et n°COM-14 ouvrent l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes. Des évolutions sont inéluctables. Mais du fait des inégalités biologiques, nous ne traitons pas pareillement toutes les situations de couple de femmes et d'hommes. Faisons un peu de marxisme : les peuples décident de leur aveni...
Avec la crise, cela se produit à nouveau.
Profitons de ce texte pour clarifier, enfin, les règles qui gouvernent le nom d'usage entre époux. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-13.
Modification acceptée.
Cette proposition de loi est un premier pas dans le sens de ce que nous souhaitons. Ces femmes et ces hommes sont des victimes et non des coupables, il en va de la responsabilité de l'ensemble de la société. Ce n'est qu'un début car il faut continuer à lutter contre les réseaux de proxénétisme. Mme Najat Vallaud Belkacem s'est exprimée le week-...
Exactement !
On ne va pas décider à la place des communes !
Caricatural !
Très bien !
Nombre des amendements qui sont retirés soulèvent des difficultés réelles. En l’occurrence, la question de la présidence des futurs intercommunalités est pertinente, car, malheureusement, encore aujourd’hui certaines coopérations ne sont pas voulues mais subies. Dès lors, je comprends les réserves et les inquiétudes qui se sont manifestées. S’...
Un vrai radical !
C’est la droite qui asphyxie les collectivités depuis dix ans !
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Comme nous l’avons dit lors de l’examen de l’article 20, nous souhaitons conserver la notion de délégués des conseils municipaux, par opposition à celle de conseillers élus au suffrage universel, conformément d’ailleurs à un souhait exprimé avec force, je le rappelle, lors des états généraux de la démocra...
Et que dire de tous ces maires « apolitiques » qui signent pour le candidat de l’UMP à l’élection présidentielle ! Vous n’avez pas de leçons à donner en matière de « politique politicienne » !