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Madame la ministre, vous vous satisfaites de ce constat, tandis que, parallèlement, les patrons du CAC 40 ont doublé leurs revenus ! (Protestations sur les travées des groupes RDPI, INDEP et Les Républicains.) Je ferai toujours partie de celles et de ceux qui combattent les inégalités pour donner sens et cœur à la devise de notre Républ...
Cessons de donner, année après année, des injonctions à la commission DETR, sauf à considérer qu'elle n'a plus d'utilité. Au contraire, redonnons-lui toute sa force. La multiplication des critères risque de faire en sorte que tout le monde in fine les contourne. N'oublions pas l'objectif initial, l'intérêt de la commune, et laissons un peu de s...
Monsieur le ministre, vous avez raison, nous n’avons pas à vous interrompre. Je rappelle simplement que je dispose de deux minutes de temps de parole pour explication de vote tandis que vous venez de parler plus de dix minutes… Il m’avait semblé venir ce soir dans l’hémicycle du Sénat, et pas dans une cour d’école. Je n’en suis pas à me deman...
Cela vient d’être rappelé, nous avions voté au mois de juillet dernier, sur l’initiative de Cédric Vial, un amendement du même type. À l’époque, Bruno Le Maire avait rétorqué que le projet de loi de finances rectificative n’était pas le véhicule pour adopter une telle mesure et que nous y reviendrions lors de l’examen du projet de loi de financ...
La question n’est pas de savoir si c’était mieux ou moins bien lors du précédent quinquennat ou encore auparavant… Il est certain, car plusieurs d’entre nous étaient présents, qu’au mois d’août dernier, le ministre de l’économie a pris – certes, tardivement – des engagements. Permettez-moi de vous le dire avec un peu d’insolence, monsieur le ...
On nous avait promis des consultations, afin que nous puissions nous prononcer sur des propositions lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Force est de constater que tel n’est pas le cas ! Mais il y a certainement de très bonnes raisons à cela ; vous aviez sans doute d’autres choses à faire. Cette réforme, qui a été mise en p...
Il est défendu.
Très bien !
Mme Cécile Cukierman. Nous n’avons pas du tout le sentiment d’être soumis à une quelconque pression…
Au mois de septembre dernier, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et l’Association des directeurs généraux des communautés de France ont consacré une journée aux secrétaires de mairie. L’intitulé en était parlant : Les secrétaires de mairie : « espèce » menacée de la territoriale ou clef de voûte du ...
Il s’agit d’acter la contemporanéisation du FCTVA, qui serait pour nous dès cette année, c’est-à-dire en période difficile, un vrai coup de fouet pour l’investissement local. En effet, cela donne plus de réactivité et de visibilité dans les budgets communaux. Je vais faire les questions et les réponses. Je crains que, comme les années précéden...
Que l’État le rembourse dans deux ans ou le lendemain, cela revient exactement au même. Nous représenterons cet amendement autant que de besoin, pour une meilleure lisibilité au bénéfice des élus locaux et pour une plus grande effectivité du remboursement par le FCTVA.
Seulement la première année !
Le filet de sécurité qui a été proposé lors de l’examen du PLFR a manqué sa cible. Face à ce constat, me semble-t-il, unanimement partagé, nous nous attendions à ce que le Gouvernement corrige le tir dans le cadre de ce budget pour 2023. Or il n’en est rien : les critères sont les mêmes, ou presque. À bien des égards, le dispositif est même pl...
Cet amendement de repli vise à ne compenser que les dépenses d’énergie.
Exactement !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article constitue une avancée utile pour lutter contre la vacance des logements. Le territoire national compte quelque 3, 085 millions de logements vacants, nombre qui a augmenté de 61 % depuis les années 1980. Face à ce véritable fléau, les élus demandaient avec insistance ...
Eh oui !
Comme je l’ai dit lors de mon intervention liminaire, si cet article va dans le bon sens, le décret qui y est prévu reste un problème, car nous n’avons aucune visibilité sur son contenu, sachant en outre que ni les associations d’élus locaux ni le Parlement n’ont été consultés à ce sujet, comme l’a rappelé le rapporteur général. Je le répète, ...