Interventions de Cécile Cukierman

Je pense que la difficulté que nous rencontrons trouve son origine dans la rédaction même de l’article. Toutefois, sans vouloir défendre quiconque ici, cet article n’impose pas une fiscalité unique à toutes les collectivités ; il préserve une liberté dans la fixation des taux et dans les politiques municipales. Prenons garde : certains amende...

Je retire l’amendement n° I-808, monsieur le président !

Je tiens à rassurer chacun d’entre vous : nos votes sont en parfaite cohérence avec ce que nous défendons dans cet hémicycle et au quotidien. Oui, nous sommes pour une décentralisation qui n’entraîne pas un libéralisme exacerbé et une guerre des territoires. Oui, nous sommes aussi pour un État protecteur, redistributeur, correcteur de toutes ...

Cet amendement vise, comme ceux de nos collègues, à proposer la décorrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la taxe sur le foncier bâti. Cette obligation a été introduite par la loi de finances pour 2020 et nous oblige à légiférer dans un sens inverse, dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation et de ba...

Très bien !

Par souci de parallélisme des formes, après l’amendement que vient de défendre mon collègue Pascal Savoldelli sur les jets privés, notre groupe vous propose de taxer les yachts. Il ne s’agit pas d’interdire ou d’empêcher leur usage, qui correspond à une réalité. La véritable question que nous devons nous poser, concernant les enjeux environne...

On les connaît !

Ce sont les aléas du débat : dès lors que vous nous répondez, monsieur le ministre, nous rétorquons… De vous à moi – et dans le cadre de ce débat, dont la publicité est assurée, puisqu’il est retransmis –, vous ne pouvez pas dire que, en rejetant ces amendements, vous faites le choix d’investir pour développer des filières qui n’existeraient p...

Nous parlons de yachts !

Par cet amendement, nous voulons supprimer progressivement le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises. Nous pouvons tous nous entendre pour reconnaître une forme d’inadéquation entre, d’une part, le discours récurrent tenu sur la nécessité de relever le défi climatique, d’agir pour l’environnement, et, d’autre p...

Il ne faut jamais s’interdire l’audace, monsieur le rapporteur général !

Il n’y a pas de limites à l’audace, monsieur le président, sinon celles de la raison. C’est pourquoi je vais retirer cet amendement, même si nous demeurons convaincus qu’il est plus que jamais nécessaire d’agir. Aussi fragilisé soit-il, le secteur du transport reste excessivement bénéficiaire et doit pouvoir faire davantage et mieux, malgré la...

Mme Cécile Cukierman. Qui dit mieux ?

Nous allons voter ces amendements, même si la problématique qu’ils soulèvent ne se pose, malheureusement, pas seulement dans les ZRR – un zonage connu et reconnu dans le cadre duquel nous pouvons peut-être agir plus fortement qu’ailleurs. Monsieur le ministre, je pourrais presque comprendre les arguments que vous venez d’avancer, mais, je vous...

Je n’ai jamais nié les résultats d’une élection démocratique.

Cet amendement vise à réparer ce qui n’est probablement qu’un oubli en actualisant le tarif de la taxe d’aménagement applicable aux piscines, à l’instar de ce qui a été fait – nous en avons longuement discuté – pour les aires de stationnement.

Nous ne voterons pas l’amendement du rapporteur général. La question posée est celle de savoir qui, dans les prochaines années, va devoir financer le ZAN, en supporter le coût. Partant d’un bon sentiment, on exonère de taxe les parkings enherbés, autrement dit les parkings non artificialisés ; mais les recettes ainsi perdues pourraient être u...

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Très bien !

Très bien !