Interventions de Cécile Cukierman

Loin de nous l’idée de remettre en cause tout recours aux possibilités qu’offre le numérique, dont Mme Assassi rappelait l’importance lors de son intervention en discussion générale. Pour autant, des hiérarchies demeurent. Est-ce que la politique de sécurité intérieure sera à l’avenir fondée sur le numérique, érigé en priorité stratégique ? Ou...

Les droits des grands-parents sont bafoués. Leurs petits-enfants ont quitté le territoire alors qu'ils étaient enfants et reviennent une fois devenus adultes - mais le sont-ils réellement ? Comment évalue-t-on le processus de déradicalisation ? Je pose la question, même si je ne veux pas briser la confidentialité qui doit s'appliquer en la mat...

Je ne disais pas cela.

Monsieur le garde des sceaux, le rapport du groupe de travail sur la simplification de la procédure pénale prévoit – c’est une première – le recours à l’intelligence artificielle comme outil d’aide à la décision pénale. Certes, le droit pénal et la procédure pénale sont devenus très complexes. Certes, je ne suis pas de ceux qui rejettent par p...

En entrant dans une logique d’automaticité, la justice perdrait tout son sens. Le but, rappelons-le, est de rendre justice au nom de tous en prenant en compte la situation de chacun.

(Sourires.) Cela me semblait si évident, venant de notre groupe, que j’ai préféré éviter une répétition inutile dans cet hémicycle.

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous m’y invitez, je pourrais vous dire, comme dans un meeting politique : « L’humain d’abord ! » § Plus sérieusement, nous avons toujours estimé et nous continuons de penser que la justice ne peut pas se passer de l’humain et de ses émotions. Par définition, l’émotion peut être contestable, mais elle perm...

Ce rapport est d'autant plus indispensable qu'il aborde un sujet, la chasse, qui suscite parfois l'hystérie et déchaîne les passions. Il expose des données objectives et s'appuie sur des chiffres qui ont le mérite de refléter la réalité du terrain. Nous venons de vivre une année particulière, marquée par des accidents de chasse davantage média...

Madame la ministre, la loi organique du 14 février 2014 a encadré le cumul des mandats, tant en ce qui concerne le nombre de mandats exercés que leur nature : un député ou un sénateur peut exercer un mandat au sein d’un conseil municipal, départemental ou régional, sans toutefois disposer de fonction exécutive. Il ne peut exercer plus d’un mand...

J’ajoute que les députés européens ne sont pas dans la même situation que les parlementaires nationaux. Madame la ministre, vous l’aurez compris : ma question va au-delà de la problématique du nombre de mandats pouvant être détenus par les élus de la métropole de Lyon, et s’inscrit dans le cadre plus général de l’évaluation de la métropole de ...

Depuis maintenant plusieurs heures, j’entends toujours le même argument : « aucun rapport avec le pouvoir d’achat ! ». Pourtant, différents orateurs l’ont rappelé, la capacité d’investissement des collectivités territoriales a une incidence directe sur l’emploi dans nos départements, donc sur le bien-vivre de beaucoup de nos concitoyens. Compt...

La question se pose dans ces termes : comment refonder une dotation globale de fonctionnement qui, tout en étant la plus juste possible, soit mieux comprise par les élus, donc satisfasse à l’exigence d’égalité républicaine ? Il s’agit d’en transformer les différentes modalités en acceptant, à titre de préalable nécessaire, de l’indexer sur l’in...

Cet amendement est important. Le problème n’est pas nouveau : à l’automne dernier, le maire de Montbrison, par ailleurs président de Loire Forez agglomération, interpellait les parlementaires du département de la Loire. Au mois de novembre 2021, j’écrivais à Olivier Dussopt, qui disait transmettre le dossier à Jacqueline Gourault. Cette derniè...

Je le retire, madame la présidente.

À travers cet amendement, nous reprenons une proposition défendue ici à plusieurs reprises. Il s’agit d’une mesure évidente en faveur du pouvoir d’achat des collectivités et donc, in fine, de celui de nos concitoyens. Le FCTVA permet aux collectivités de compenser une partie de la charge de TVA de leurs dépenses d’investissement – il s’...

Bravo !

Très bien !

Mme Cécile Cukierman. 3615 ministère !

Je fais partie de ceux, nombreux ici, qui ont toujours été convaincus que le vaccin, même s’il ne nous permettait pas d’en finir avec cette pandémie, constituait une arme efficace pour empêcher la propagation du virus et le développement des formes les plus graves de la maladie, qui a entraîné tant de décès et dont nombre de nos compatriotes co...

Et les enseignants ?