4933 interventions trouvées.
Au-delà du débat que nous avons eu sur cette expérimentation et le transfert de compétences à la police municipale, nous pensons qu’il est nécessaire de faire monter en gamme, par une offre de formation, le niveau des policiers municipaux, dès lors qu’ils doivent mettre en œuvre ces nouvelles prérogatives. Cette formation ne peut pas être conce...
J’irai dans le même sens : au travers de notre amendement, il n’est nullement question de remettre en cause la qualité de la formation, bien au contraire. Cette formation est un atout. Tous les maires qui ont des polices municipales sont demandeurs de formations régulières, non parce que la formation reçue serait de mauvaise qualité, mais parc...
Il nous semble y avoir, à travers cette expérimentation, un changement radical de paradigme dans l’approche de la sécurité intérieure de notre République, notamment par le renforcement d’une police municipale rattachée à une collectivité contre une police nationale républicaine qui s’efface du fait du manque de moyens qu’on lui attribue. Cette...
Puisque personne ne veut faire preuve d’excès, permettez-moi de préciser que nous ne demandons pas un rapport, puisque celui-ci existe ; nous demandons un débat et un vote sur celui-ci. Je veux bien qu’on soit contre les amendements que notre groupe dépose, ainsi va la vie démocratique. Néanmoins, si l’on pouvait simplement répondre par des ar...
Ces trois amendements en discussion commune ne vont pas tout à fait dans le même sens. En effet, pour notre part, nous refusons l’extension des pouvoirs de la police municipale. Je répète que notre objectif n’est pas de nous opposer aux polices municipales telles qu’elles existent ; faisons cependant attention. Tout d’abord, les polices munic...
Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, vous avez relancé hier la concertation pour votre réforme de l’assurance chômage. À l’unanimité, les organisations syndicales la rejettent. Pourtant, vous persistez dans votre obstination à aggraver la précarité des plus fragiles dans notre pays. Vous annoncez ainsi vouloir faire pl...
Madame la ministre, je vous interroge sur la réforme à venir et vous m’expliquez que la cinquième puissance mondiale n’a pas laissé mourir les gens – encore heureux ! – et a mis en place des mesures d’urgence pendant cette crise sanitaire que personne n’a souhaitée. Oui, au titre de ces mesures d’urgence, nous avons protégé l’activité économiq...
Mme Cécile Cukierman. C’est avec ces politiques que vous faites progresser l’extrême droite dans notre pays. La responsabilité n’en incombera pas aux électeurs de gauche !
Bravo !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, une fois de plus, ce texte illustre la façon dont le Gouvernement continue de légiférer en matière de justice dans un calendrier législatif restreint, comme en témoigne la parfaite cohérence, monsieur le garde des sceaux, entre la présente proposition de loi et votre circu...
Absolument !
L'amendement dispose que les candidats « veillent » à l'accessibilité de leurs moyens de propagande électorale. Il ne fixe donc pas d'obligation de résultat.
Cet amendement est dangereux à un an de l'élection présidentielle. Il commence à se murmurer que quelques modifications substantielles du mode de scrutin pourraient également intervenir pour les prochaines élections législatives. Faisons très attention, en cette période où la crise politique est réelle, à ne pas prendre de décisions hâtives. Un...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, au nom de mon groupe, mais aussi, plus largement, de toutes celles et de tous ceux qui vont faire vivre la démocratie à l’occasion de la tenue de ces élections dans les semaines qui viennent, me féliciter de l’évolution de ce débat. Quand le texte est arrivé au Sénat, i...
Mme Cécile Cukierman. Je ne dis pas que c’est forcément l’objet de votre amendement, mais c’est bien ainsi qu’il est ressenti. Qui plus est, l’amendement que vous avez déposé, qui tend tout de même à bouleverser le processus électoral, porte sur l’élection du Président de la République, qui constitue selon notre Constitution, quoi que nous en p...
Eh bien, je vous le dis : faisons très attention à la manière dont cela peut être perçu ! In fine, ce n’est pas simplement la majorité présidentielle, mais l’ensemble des forces politiques qui pourraient en payer les conséquences. Je voudrais, dans le reste du temps qui m’est imparti, soulever deux autres points. En premier lieu, des i...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais le dire à mon tour : à l’issue de ce travail législatif, nous regrettons que l’on n’ait pas réfléchi à un code plus global traitant de l’enfance en danger dans son ensemble, du civil au pénal, comme nous y invite d’ailleurs le comité des experts des Nations unies. ...
Quelle que soit l'élection, je ne suis pas favorable au vote par correspondance et je ne crois pas que la grandeur de la France sur la scène internationale ait grand-chose à voir avec le sujet. Comme vous, je crains que le scrutin phare de la Ve République ne connaisse une érosion de la participation. Nous verrons en 2022... Pour autant, une mo...
Je ne souhaite pas polémiquer, mais votre réponse relative aux financements étrangers était assez évasive. Il est vrai que le projet de loi s'inscrit dans une situation particulière et il est vécu comme stigmatisant davantage une religion. Il est vrai que certains individus utilisent la religion musulmane comme un outil politique, allant parfoi...
Comme beaucoup des outils créés par l'homme, le numérique peut apporter le meilleur comme le pire. Il renforce l'hyperindividualisme dans nos sociétés. Mais il permet aussi de conserver des liens sociaux. Il permet d'accéder facilement au savoir, et parallèlement, chacun peut estimer être devenu un « sachant » en faisant simplement quelques rec...