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Nous voterons l’article 4 bis. Toutefois, il nous faut avoir collectivement conscience qu’en votant ce délit d’entrave nous ne réglerons pas le débat, plus large, sur la place des enseignants et de l’école dans notre société. Depuis plus d’une quarantaine d’années, le savoir est progressivement sorti des classes au profit des savoir-fa...

Notre volonté est d'affirmer que la diversité politique existe, y compris dans les organismes de formation. Personne n'est dupe de ce qui s'y passe depuis quelques mois. Nous le répéterons en séance. Nous ne doutons pas qu'ainsi ces grandes associations d'élus, qui ont le souci du pluralisme, auront à coeur, au moment de désigner les représenta...

À l'heure où des suspicions peuvent se faire jour, il est important de montrer que l'on n'a rien à cacher, y compris lorsqu'il s'agit d'organismes de formation avec des connotations politiques. L'amendement COM-5 rectifié est adopté. L'amendement COM-2 est retiré.

Certes, les deux amendements sont quelque peu différents, mais leurs dispositions vont dans le même sens. Et tels qu’ils sont rédigés, leur interprétation et leurs conséquences posent problème. Je répète – c’est une évidence – que les élus ne sont pas des fonctionnaires et qu’ils sont choisis au terme d’un processus démocratique, au cours duqu...

In fine, on en arrive à une situation où les élus ne sont plus l’incarnation des choix politiques et de la démocratie. C’est en cela que les dispositions de ces deux amendements posent problème. Nous nous y opposerons.

Notre groupe ne votera pas cet amendement. Pour autant, de nombreux maires ont été confrontés à cette question. On ne peut y répondre en arguant simplement qu'elle relève du règlement municipal, car elle est devenue un enjeu politique. L'amendement est peut-être mal rédigé parce qu'il est stigmatisant et anticonstitutionnel. Mais il porte sur ...

 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » C’est par ces quatre qualificatifs que se définit notre République et c’est avec la volonté politique de les réaliser que nous construisons la République, afin de répondre au « besoin de République » des femmes et des hommes qui vivent et travaillent en France. À l’...

Depuis vingt ans, dans notre pays, la laïcité est de plus en plus instrumentalisée, non pas pour permettre à chacun de vivre librement et avec autrui, dans la liberté individuelle de conscience et de croyance, mais plutôt pour stigmatiser une communauté – ne nous le cachons pas – au détriment des autres. D’ailleurs, votre projet de loi résume –...

Nous débattons, depuis cet après-midi, d’un projet de loi dont l’objectif est de faire grandir la République et d’en conforter les principes. Sans nier les problèmes auxquels sont aujourd’hui confrontés les services publics, il est important que l’on étudie de près l’accès à ces derniers. Cet amendement, certes largement symbolique, s’inscrit ...

Monsieur le ministre, lors de leur prise de fonctions aux mois de décembre et janvier derniers, plusieurs sous-préfets à la relance, interrogés notamment par des médias locaux, étaient dans l’incapacité de préciser l’enveloppe dont ils disposaient pour gérer la relance, alors qu’ils ont été nommés pour veiller à la mise en œuvre du plan. Si le...

Mme Cécile Cukierman . Monsieur le ministre, il est plutôt rassurant que nous ne soyons pas d’accord sur tous les aspects de ma question !

Plus sérieusement, une part des financements du plan de relance sert à l’État et à la rénovation énergétique de ses propres bâtiments ! La Gazette des communes en faisait d’ailleurs état cette semaine. Lorsque nous parlons de transparence et du besoin que l’argent débloqué soit réellement destiné à tous les territoires et à toutes les co...

Comme nous l’avons dit au cours de la discussion générale, nous saluons le travail de la commission des lois pour mieux encadrer l’usage des drones. Nous souhaitons cependant, par cet amendement, qu’il soit précisé à l’article 22 que les drones ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes filmées.

Il s’agit de préciser qu’est prohibée l’installation de dispositifs d’armement sur les drones.

Cet amendement va certainement moins loin que ceux que nous avions déposés ; reste qu’il démontre, s’il en était besoin, que les inquiétudes sont nombreuses et qu’il est nécessaire de sécuriser ce dispositif. Star Wars ne paraît finalement pas si loin ; tout le monde semble vouloir s’en prémunir. Nous voterons cet amendement.

Il est défendu, madame la présidente : il va dans le même sens que les précédents.

Il s’agit d’un amendement de réécriture, travaillé avec le Syndicat national des journalistes (SNJ). Monsieur le rapporteur, vous avez en quelque sorte déjà répondu à la question que nous soulevons. Toutefois, et même si nous saluons la nouvelle rédaction de la commission des lois, des incertitudes demeurent, notamment sur la première partie d...