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Nous allons bien évidemment voter cet amendement, qui reprend une de nos préoccupations. Rassurez-vous, je ne referai pas mon intervention de discussion générale. Madame la ministre, vous venez de nous donner un chiffre montrant que l’État a mis plus que prévu. Tant mieux, ai-je envie de dire ! Cela signifie que tout le monde a été au rendez-v...
Nous allons voter cet amendement comme nous avons voté les précédents, car ils renvoient tous à la même problématique. Encore une fois, nous n’ouvrirons pas cette année le débat sur la complexité des finances locales ; nous nous contenterons de constater, comme tous les ans, qu’il faudrait simplifier le système, puis nous remettrons cela à dem...
… reste que chacun puisse vivre correctement, quel que soit son lieu d’habitation.
Pareil !
Nous voterons cet amendement. Ne le prenez pas mal, mon cher collègue : votre amendement, comme les autres, n’est pas parfait, mais il ne peut pas l’être de toute façon, compte tenu de la contrainte qui nous est imposée au moment de la discussion budgétaire. Depuis quelques heures maintenant, nous discutons inévitablement d’un certain nombre d’...
Ce n’est pas suffisant !
Pour notre part, nous voterons ces amendements – dois-je préciser « comme chaque année » ? Apparemment, quelqu’un a décidé que, « comme chaque année », l’avis serait défavorable… J’ose espérer que les élus que nous sommes envisagent la possibilité d’évoluer : puisque les choses changent, nos positions peuvent changer aussi, sauf à décréter que ...
Mme Cécile Cukierman. Deux avis favorables, ce n’était pas possible !
Il y a peu, nous avons examiné une proposition de loi visant à réformer la DETR et, au cours de ce débat, nous en sommes rapidement venus à évoquer la cousine de cette dotation, à savoir la DSIL. Au titre du plan de relance, c’est la DSIL et non la DETR que l’on a choisi d’abonder de 1 milliard d’euros : ce choix a déçu de nombreux élus locaux...
Mme Cécile Cukierman. Je vous laisse en juger, monsieur le rapporteur pour avis !
Quoi qu’il en soit, nous estimons que le débat entre une gestion régionale et une gestion départementale doit avoir lieu. Dans un premier temps, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution, aujourd’hui contrôlée par les seuls préfets de région. À ce titre, je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire Loïc Hervé : évidemment, les élus...
Ce n’est pas sûr !
On nous oppose toujours les mêmes arguments : lorsque l’on redistribue à partir d’une enveloppe constante, il y a des perdants et des gagnants. En revanche, je ne vois pas pourquoi associer les élus en toute transparence à l’attribution de la DSIL constituerait un handicap et serait source d’une moindre efficacité. Je ne vois pas en quoi il se...
Eh bien !
Peut-être ai-je le défaut d'avoir fait des études d'histoire plutôt que de géographie. Il y a un mot que, me semble-t-il, vous n'avez pas évoqué : l'effort - des savoirs, de la lecture etc. L'effort est difficile, mais il mène à la satisfaction, il permet de se transcender et de partager.
Je rejoins les propos de Mathieu Darnaud sur la situation de plus en plus difficile à laquelle vont être confrontées certaines communes. Cette nuit, j'ai reçu le courriel d'un maire d'une commune de 400 habitants qui fait état d'un manque de 37 500 euros pour équilibrer le budget de l'année 2020, alors même qu'il gère de manière rigoureuse depu...
Ces mesures ont bien été votées par les majorités successives. Ce n'est pas la faute seulement des différents gouvernements !
Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur l'organisation des élections puisqu'une grande partie du coût engendré dépendra du travail parlementaire, tant pour le calendrier que pour les modalités, et je me concentrerai plutôt sur l'organisation territoriale de l'État. Dans sa déclaration de politique générale au Sénat, le Premier ministre...
En ce qui concerne la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je maintiens mon avis défavorable : nous n'avons pas eu la preuve, durant l'audition du ministre, que les redéploiements de postes de l'administration centrale étaient destinés à bénéficier aux territoires, et non à s'inscrire simplement dans une logique de déc...
La question n'est pas d'être simplement une « ministre des effectifs ». Mais, dans les ministères comme dans la fonction publique territoriale, la qualité du travail et le bien-être des agents sont aussi liés au nombre de fonctionnaires pleinement disponibles. Dans ce rapport, je relève également les enjeux de la formation. Le groupe communist...