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Personne ne reproche ici le fait que cette crise ait engendré des dépenses supplémentaires importantes et nécessaires, y compris pour le soutien à l'activité économique. En revanche, des choix politiques ont été faits quant à la capacité à trouver des recettes nouvelles - et c'est là où nos positions divergent. Par exemple, on se satisfait qu'u...

Il est tout de même assez désagréable pour les parlementaires que nous sommes de s’entendre répondre que le droit européen ne nous permet pas de décider de ce qui est juste ou de ce qui ne l’est pas dans un projet de loi de finances. Je le dis à propos du présent amendement comme j’aurais pu le dire à propos des précédents. Monsieur le secréta...

Il me revient aujourd'hui de vous présenter les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Cette mission, pilotée par le ministère de l'intérieur, poursuit trois objectifs : garantir aux citoyens l'exercice de leurs droits dans le domaine des libertés publi...

Je rejoins la position de Mme Gatel sur le manque de cohérence de l'action de l'État. Les problèmes de coordination entre les préfets, les agences régionales de santé et les rectorats durant la crise sanitaire ont particulièrement illustré ce phénomène. Même si je ne conteste pas la réalité des doublons administratifs, il me semble que le véri...

Ce budget augmente, mais ne perdons pas de vue que notre pays fait partie de ceux qui consacrent le moins de ressources à son système judiciaire, ce qui a des conséquences directes sur les délais, donc sur la confiance des citoyens dans la justice. La crise sanitaire a recouvert un mouvement de protestation des barreaux contre la réforme des re...

Il faut entendre par là les craintes qui nous remontent de la part des magistrats et les autres fonctionnaires de la justice : je n'ai pas dit que votre projet visait explicitement à hiérarchiser les juridictions, mais qu'elle en comportait le risque, qu'elle allait y conduire de fait, avec des conséquences pour l'accès à la justice, en particu...

Si on a besoin de prospective, il n'y a pas de fatalité. L'action publique peut infléchir le cours de l'histoire. À la fin de votre présentation, vous avez indiqué qu'il y avait moins de tensions sociales depuis la rentrée que ce que l'on avait imaginé mais plutôt de la morosité. Tout dépend de la manière d'appréhender les tensions sociales, qu...

La proposition de loi s'attaque à une problématique récurrente, la volonté des élus locaux - je ne sais pas s'il s'agit de patriotisme - d'accompagner les entreprises pour répondre aux marchés locaux afin qu'elles réalisent des investissements porteurs de retombées sur l'emploi local. Destinée à répondre à la crise sanitaire actuelle, elle prév...

J’entends bien ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre. Mais tout de même, vous parlez de 350 millions d’euros collectés ! Or, depuis le 1er janvier, ce sont des milliards d’euros de bénéfices supplémentaires que réalise Amazon, pour ne citer que cette entreprise ! Nous n’allons pas ouvrir ici le débat sur le type de confinement l...